Le compte épargne logement est un produit bancaire du concept épargne logement existant depuis la date du 1er janvier 1975. Il est soumis aux dispositions du code de la construction et de l’habitation aux articles L 315-1 à L 315-6 et R-315-1 à R-315-23. Ainsi dans son article R-315-2, le code de la construction et de l’habitation stipule que les sommes déposées dans le compte épargne logement, pour souscription, soient soumises à un taux d’intérêt fixé par arrêté du ministre des finances et du ministre de la construction et de l’habitation. L’histoire du compte épargne logement s’est plutôt faite dans l’évolution de son taux de rémunération ou d’intérêt.

Evolution des rémunérations.

Le taux de rémunération a évolué dans le temps, depuis la création du Compte Epargne Logement(CEL) jusqu’à nos jours.

  • Du 1er janvier 1975 au 15 mai 1986, le CEL était soumis à un taux de rémunération de 3,25%.
  • Du 16 mai 1986 au 15 février 1994, il a vu ce taux baissé à 2,75%.
  • A partir du 16 février 1994 au 15 juin 1998, son taux passa à 2,25%.
  • Jusqu’en 2008 il était révisable selon une périodicité de 6 mois ou de multiples de 6 mois. Mais à partir du 1er janvier 2009, il était fixé au bon gré du gouvernement à n’importe quel moment. Il fluctua cependant entre 0,50% et 2,75% sans pouvoir dépasser 2,75% pendant toute cette période, pour se stabiliser à 0,50% par an depuis le 1er août 2015 jusqu’à nos jours.

Il est important de spécifier que cet intérêt généré s’ajoute à chaque fin d’année au capital, afin de devenir lui-même productif d’intérêt.