Le Livret de Développement Durable bénéficie d’une imposition très avantageuse. Ceci est dû à son statut de livret d’épargne réglementé par l’état. Beaucoup de personnes se posent cependant la question de savoir s’il faudrait déclarer le livret de développement durable aux impôts.

Déclaration d’impôts

D’après le code général des impôts en son article 170, la déclaration d’impôts ou encore la déclaration des revenus est le processus par lequel les membres d’un foyer fiscal souscrivent et font parvenir à l’administration une déclaration complète des divers gains et bénéfices, des charges familiales et d’autres éléments additionnels pouvant permettre d’effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu, afin d’être soumis à ce dernier. La condition préalable cependant est d’être imposable c’est-à-dire que de par votre personne morale ou non et par vos différents gains, vous êtes soumis aux impôts.

L’impôt sur le revenu est une taxe prévue par le code général des impôts en son article 170. C’est un impôt direct prévu pour toute personne imposable, et qui a des revenus imposables tels que les salaires, les intérêts d’épargne, des indemnités de tous genres et tout autre type de gain et de bénéfice.

Certains livrets d’épargne (une grande majorité d’ailleurs) ont les intérêts qu’ils génèrent soumis à l’impôt sur le revenu; ces intérêts considérés comme des bénéfices. Mais si tel est le cas pour beaucoup de livrets, ce n’est pas le cas pour tous.

Faut-il déclarer son Livret de Développement Durable (LDD) ?

Le livret de Développement Durable est un livret d’épargne réglementé par l’état. De ce fait, et selon l’article 157 du code général des impôts, il est totalement exonéré d’impôts. Ainsi, les intérêts qu’il génère ne constituent pas des revenus imposables. Ils ne sont donc pas soumis à l’impôt sur le revenu. On n’a donc pas besoin de le déclarer aux impôts.

Retenons donc que :

  • La déclaration des revenus se fait pour les revenus imposables;
  • Le LDD ne génère pas de revenu imposable.

De quoi vous inciter à en ouvrir un en ligne.