La réglementation en matière d’impôts prévoit une certaine imposition pour les produits d’épargne. À ce titre, le Livret de Développement Durable (LDD),en tant que livret d’épargne, jouit probablement d’une certaine imposition. Qu’en est-il exactement ?

Fiscalité des livrets d’épargne

Les livrets d’épargne sont pour la grande majorité des générateurs d’intérêts. Ces intérêts générés peuvent être considérés comme des revenus, et peuvent être par conséquent soumis aux impôts (hormis pour les livrets d’épargne réglementés par l’état). Comme impôts auxquels ils peuvent être soumis, nous avons deux types prépondérants :

  • Les prélèvements sociaux;
  • L’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont des cotisations sociales qui affectent les intérêts générés par les livrets à un taux de 15,5%. Ils affectent la rémunération brute du livret pour en faire une rémunération nette. C’est souvent la première étape de l’imposition si elle est prévue. Ils sont composés de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 8.20%, de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à un taux de 0,5%, d’un prélèvement social de 5,40% et de contributions additionnelles à 1.40% des intérêts. Ils sont automatiquement retirés par les banques.

L’impôt sur le revenu est une imposition prévue pour les gains considérés comme des revenus à part entière. Pour les livrets d’épargne, la règle voudrait que les intérêts générés par ces derniers soient considérés comme des revenus, et donc déclarés comme tels. Une fois déclarés, ils seront soumis au Taux Marginal d’Imposition selon les différentes dispositions.

Imposition du Livret de Développement Durable (LDD)

Le LDD est un livret d’épargne réglementé par l’état. Et de par le code des impôts en son article 157, les intérêts générés par lui sont nets d’impôt, c’est-à-dire qu‘ils sont totalement exonérés d’impôts. Il n’est donc pas soumis, ni aux prélèvements sociaux ni à l’impôt sur le revenu. C’est une imposition voulue pour inciter le plus de personnes à l’ouvrir que cela soit dans les banques classiques que dans les banques en ligne.