Pour gérer de façon optimale son épargne, l’épargnant doit tenir compte de tous les paramètres relatifs à la fiscalité.

De façon générale, toute personne vivant en France sur un plan fiscal est imposable relativement à tous les revenus et intérêts de ses divers placements bancaires.

Le PEL (Plan Épargne Logement) est resté exonéré d’impôts jusqu’en 2006. Mais aujourd’hui, il n’échappe plus qu’en partie à la règle générale. Pour tous ses revenus et intérêts au-delà de la 12e année de son PEL, l’épargnant a aujourd’hui l’obligation de déclarer son PEL, comme c’est le cas pour de nombreux placements à revenus fixes. Les revenus indiqués seront imposés sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux

  •  Si la prime allouée par l’État, ainsi que les intérêts des années précédant la 12e année ne sont pas imposables, ils sont en revanche toujours soumis aux prélèvements sociaux.

    • En outre, en plus de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restent applicables sur les revenus et les intérêts générés au-delà des 12 premières années du Plan Épargne Logement (PEL). 

Avant, il était possible pour l’épargnant de faire le choix d’un prélèvement libératoire d’un taux de 24 %. Depuis l’année 2013, cette option n’est désormais accessible que pour les revenus en dessous de 2000 euros.

L’impact de la fiscalité sur les revenus et les intérêts est en résumé étroitement lié à l’âge du PEL. Ce produit reste très intéressant en raison de ses caractéristiques particulières, et les épargnants jugent selon les cas et selon leurs objectifs, de clôturer un PEL pour souscrire à un autre au tournant des 12 années d’âge.