Un point important dont il est judicieux de tenir compte dans ses calculs relativement aux versements et aux taux d’intérêt d’un PEL (Plan Épargne Logement) est la prime versée par l’État.

L’obtention de cette aide financière allouée par les pouvoirs publics, et son montant lorsqu’elle est accordée, sont soumis à des conditions qui ont été les objets de changements divers, jusqu’à la toute dernière réforme du mois de mars 2011.

  • Pour bénéficier de cette prime, il est tout d’abord obligatoire de souscrire à un emprunt logement d’un montant minimal qui est de 5000 euros.
  • Le calcul du montant de la prime sera ensuite effectué sur la base de critères comme les intérêts obtenus du PEL (Plan Épargne Logement), ainsi que sur la performance énergétique du bâtiment faisant office du logement.

Calcul et plafonnement de la prime d’État

Le montant de cette prime fluctue entre 1000 euros et 1525 euros, et il sera essentiellement fonction de la conformité du bâtiment avec les normes énergétiques :

  • Les bâtiments neufs pourront prétendre à la prime maximale seulement si leur niveau de performances énergétiques est au-dessus des normes prévalant en la matière au moment de la demande du permis de construire.
  • Quant aux anciens logements, ces derniers devront être classés A, B, C ou D sur l’échelle des diagnostics de performance, afin de pouvoir obtenir la prime maximale de 1525 euros.
  • Enfin, pour les logements n’étant pas respectueux des critères ici énumérés, la prime sera plafonnée à 1.000 euros.

Le calcul de cette prime est simple. Elle s’élève aux 2/5 du montant des intérêts obtenus pour les PEL rémunérés à test, ou aux 2/3 du montant des intérêts pour les PEL rémunérés à test.

Il est important de noter que la clôture d’un PEL ne doit intervenir qu’au minimum 3 années après son ouverture, afin que l’épargnant prétende bénéficier de la prime de l’État.