Le PTZ+

Devenir propriétaire d’une résidence est un vœu noble et très ambitieux. Mais hélas, les coûts des maisons sont souvent très élevés et ne permettent pas, à un grand nombre de personnes, de s’en procurer facilement. Fort heureusement, des prêts immobiliers viennent aider de manière significative les personnes désireuses de se procurer une maison. Ces prêts connaissent une certaine variété de par leurs spécificités et leurs fonctionnements.

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier mis en place par l’état pour apporter une aide substantielle aux populations dans l’accession à la propriété. Devenu Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) après plusieurs améliorations, il bénéficie toujours d’une certaine aide de l’état. Quel est le rôle exact que joue ce dernier dans l’effectivité et le fonctionnement de ce prêt ?

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Rôle de l’état dans le financement du PTZ+

Le PTZ+, selon la réglementation, peut être distribué par tout établissement de crédit. La seule condition est que cet établissement doit être agréé par l’état. L’état, en faisant cela, prend des mesures pour garantir l’efficacité de son action et la fiabilité de ses partenaires dans la distribution du PTZ+. Il a comme actions majeures sur le PTZ+ :

  • le financement de celui-ci à travers un mécanisme bien huilé;
  • un suivi et un devoir de correction envers les plus indélicats;
  • une garantie dans certains cas bien précis.

Financement de l’état

L’état apporte un financement au PTZ+ en allouant aux différents établissements de crédit qui ont procédé à l’octroi d’un PTZ+, un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt, correspondant aux intérêts qu’aurait perçus l’établissement dans le cadre d’un prêt non aidé par l’état, sera déduit de l’impôt sur les sociétés auquel l’établissement était éligible.

Pour ce faire, l’état se fait représenter par la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) auprès des banques. Cette société est chargée d’assurer le suivi, la gestion et le contrôle de ces crédits d’impôt attribués à la banque dans le cadre des titres du PTZ+. Cette collaboration, entre la SGFGAS et l’établissement ayant octroyé les PTZ+, se fait grâce à une convention qui met en place les modalités de déclaration de prêts, le contrôle de l’éligibilité de ces prêts et le suivi régulier des crédits d’impôt octroyés.

Ce crédit d’impôt peut être utilisé en cinq parties égales par l’établissement bénéficiaire s’il le désire; c’est-à-dire que l’établissement pourra le déduire de ses impôts une fois, avec une part pour la première année, et les quatre (4) autres parts seront déduites les 4 années qui viendront.

Conditions de sanctions

Dans le cas où la SGFGAS mandatée par l’état décèle des irrégularités dans la déclaration de l’offre de prêt, tant l’établissement que l'emprunteur encourent des sanctions. Comme sanction, on peut avoir un remboursement du crédit d’impôt alloué, correspondant au PTZ distribué, pour l’établissement, et un remboursement total ou partiel de manière anticipée pour l'emprunteur, dans le cas d’irrégularités dans les obligations à remplir dans la vie du prêt.

Garantie de l’état

Nous pouvons être dans une situation où les revenus de l'emprunteur et de tout son ménage sont assez inférieurs aux plafonds fixés. Dans ce cas, l’état met en place une certaine garantie pour le PTZ+, et ce en dernier recours. Aussi, dans le cas où l’un des prêts complémentaires au PTZ+ jouit d’une garantie, le PTZ+ bénéficiera aussi de cette garantie.

En cas de sinistre, cette garantie sera fournie par le SGFGAS, afin d’être utilisée sous la forme d’une indemnisation. Notons quand même que l’établissement assure une partie de la garantie, et ce dans des proportions bien définies.