Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, vous êtes en droit d’ouvrir un livret A auprès de n’importe quel organisme bancaire. Ce livret, dont le montant maximal de dépôt est de 22 950 € pour un particulier, génère une rémunération qui est calculée par quinzaine avec une capitalisation annuelle. Comment déclarer la rémunération perçue aux titres d’intérêt sur sa feuille d’imposition ?
Comparatif des offres de Livret A (cliquez et découvrez des promotions jusqu’à 120€ offerts)
La déclaration en tant que personnes physiques
Le livret A est un placement financier qui vous rapporte de l’argent. Le taux actuel du livret A est de 0,75% depuis 2016. Le calcul de la rémunération est réalisé par le conseiller bancaire. Les revenus générés par le placement ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ni aux impôts. La rémunération est entièrement défiscalisée et ne doit aucunement figurer sur l’avis de déclaration d’imposition.
Si le livret A ouvre cet avantage fiscal, il faut savoir que les prestations sociales versées par les organismes d’État (CAF par exemple) prennent en compte les épargnes des contribuables pour le calcul du revenu de solidarité active. Le livret A est considéré comme un autre revenu. Un abattement forfaitaire de 3% peut être appliqué.
La déclaration en tant que personnes morales
Les associations à but non lucratif ainsi que les organismes HLM peuvent ouvrir un livret A même s’ils sont imposables aux impôts (article 206 au paragraphe 5 du Code général des impôts). L’ouverture d’un livret A par une personne morale offre les mêmes avantages qu’un particulier (personne physique) si ce n’est le dépôt maximum qui est plafonné à 76 500€. Ainsi, les associations n’ont pas à déclarer les rémunérations perçues issues de ce livret sur leur feuille d’imposition des revenus ni aux services des impôts. Les revenus générés ne sont pas, non plus, soumis aux prélèvements sociaux.