Si l’on excepte les livrets règlementés, l’assurance vie est pour ainsi dire le seul placement sans plafond possédant des intérêts à faible fiscalisation ou même à fiscalisation inexistante (jusqu’à un certain montant). La fiscalité de l’assurance vie ne s’applique que lorsque vous effectuez des retraits de fonds. On parle également de rachat. Les gains ne font donc l’objet d’une imposition que lorsqu’il y a rachat partiel ou total, et ils sont déterminés au prorata des sommes retirées. Par exemple, avec un rachat partiel de 10 % du contrat, l’imposition ne se fait que sur 10 % des intérêts produits depuis l’ouverture dudit contrat.

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Quelles sont les modalités de la fiscalité de l’assurance vie ?

Pour votre assurance vie, vous pouvez opter pour une fiscalité incorporant le retrait réalisé à votre impôt sur le revenu. De cette façon, votre imposition se fera à votre taux marginal d’imposition. Vous pouvez également vous décider pour le Prélèvement Libératoire Forfaitaire. Quelles en sont les modalités ?

  • Pour un contrat âgé de moins de 4 ans, le taux est de 35 % et il n’y a aucun abattement ;
  • Lorsque l’âge du contrat est compris entre 4 et 8 ans, le taux est de 35 % et il n’y a aucun abattement ;
  • Pour un contrat âgé de plus de 8 ans, le taux est de 7,5 % et l’abattement est de 4600 € par an. Il s’élève à 9200 € pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement est acquis, que le choix d’imposition se soit porté sur le prélèvement libératoire ou d’impôt sur le revenu (IR).

Pour éviter l’impôt, il convient de réaliser des retraits annuels dont les intérêts ne sont pas plus élevés que le montant de l’abattement.  En sus de cette précédente imposition, il existe des prélèvements sociaux : CSG et CRDS (15,5 % depuis 2012). Par ailleurs, il faut savoir que le contrat d’assurance vie entre dans l‘assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Cas où la fiscalité ne s’applique pas

Dans certaines situations, la fiscalité de l’assurance vie n’est soumise à aucune taxation. Ainsi, l’imposition ne se fait pas si le souscripteur ou son conjoint sont affectés par :

  • un licenciement ;
  • l’interruption d’une activité non-salariée dans le contexte d’une liquidation judiciaire ;
  • une mise à la retraite anticipée ;
  • une invalidité de 2e ou 3e catégorie.

L’événement donnant droit à l’exonération de la taxation doit se produire au cours de l’année fiscale du rachat.