Depuis sa création, le produit d’assurance vie avait toujours été du domaine exclusif des sociétés d’assurance. L’implication des banques dans la distribution des produits d’assurance vie n’a été remarquée que dans les années 90 avec une assimilation de la profession d’assureur à celle du banquier (bancassureur).
Si l’assurance vie représente aujourd’hui le placement préféré en France, son utilité est souvent perçue plus liée à l’épargne qu’à la garantie (assurance). Sauf qu’à la différence d’un produit d’épargne classique, l’assurance vie permet au souscripteur de désigner librement un ou des bénéficiaires qui hériteront du capital constitué après son décès. Le produit d’assurance vie bénéficie surtout d’un cadre fiscal très avantageux et d’une flexibilité dans les versements.
Notons que depuis l’origine, l’objectif premier de tout produit d’assurance vie a toujours été la garantie du versement d’une rente ou d’un capital à l’assuré lorsqu’un évènement (accident, maladie, décès) lui survenait. Et au fil du temps, les objectifs d’assurances vie ont évolué et portent désormais sur :
- la préparation de la retraite ;
- la constitution et la fructification de capital ;
- la transmission de patrimoine à un ou des bénéficiaires hors droit de succession ;
- l’optimisation de la fiscalité.
Généralité sur l’assurance vie
Nous aborderons ici la notion d’assurance vie, son fonctionnement, sa fiscalité ainsi que les informations relatives au souscripteur et au bénéficiaire.
Présentation et fonctionnement
Une assurance vie est une assurance qui prévoit le versement d’une rente ou d’un capital à l’assuré à un moment précisé dans le contrat (en cas de vie) ou à un bénéficiaire désigné (en cas de décès) ; ceci en échange de paiement de primes à l’assureur.
La souscription à une assurance vie peut se faire par l’intermédiaire d’un courtier dans une agence de banque, d’assurance ou directement en ligne via l’internet. Après l’ouverture du contrat, le souscripteur peut effectuer des versements libres ou programmés de même que des retraits.
Fiscalité
A long terme, la fiscalité assurance vie est très avantageuse en matière de placement financier et aussi en matière de droit de succession. Les plus-values réalisées après 8 années de détention sont exonérées d’impôt.
Informations sur le souscripteur
Le souscripteur peut être une personne physique ou morale (contrat collectif). Et parfois, il peut ne pas être forcément l’assuré.
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’une assurance vie permet au souscripteur de choisir en toute liberté le ou les bénéficiaires du patrimoine. Les bénéficiaires peuvent avoir ou non un lien de parenté avec l’assuré.
Les types de gestion des assurances
En général, il existe quatre modes de gestion d’un contrat d’assurance vie, mais nous présenterons brièvement ici trois d’entre eux.
La gestion libre
La gestion libre permet au souscripteur de gérer personnellement son contrat avec surtout une possibilité de choisir librement parmi les fonds proposés sur le contrat. De plus, le souscripteur peut choisir personnellement ses Unités de Comptes. C’est une gestion risquée, elle est souvent réservée aux investisseurs expérimentés.
La gestion profilée
Cette gestion est la plus sûre et la plus courante. Elle permet à l’assuré de confier la gestion de son portefeuille à des spécialistes de son assureur qui procèdent au moment opportun aux arbitrages nécessaires. Le souscripteur n’aura qu’à choisir son type de profil selon ses risques admis.
La gestion pilotée
Encore appelée gestion à l’horizon, c’est la plus simple d’entre elles. Ici, l’évolution des placements se fait suivant l’âge et les buts d’investissement du souscripteur. Par exemple, une personne ayant 30 ans pourrait être orientée sur des placements à risques tels que les actions et obligations par contre une personne se trouvant proche de la retraite se verra orientée prudemment vers des produits dont les risques sont moindres.
Les différents contrats d’assurance vie
La présentation sera axée sur les contrats d’assurance vie suivants : Euro-croissance, Vie-Génération et Contrat de capitalisation. Chaque contrat renferme des spécificités qui lui sont propres.
Euro-Croissance
En plus de son fonds en euros et des unités de compte, le fonds Euro-croissance dispose d’une garantie totale ou partielle en capital applicable au terme de la durée de 8 ans (minimum) du contrat. Ici, les gestionnaires ont la latitude d’action pour investir sur des actifs à risques grâce à une partie du fonds euros-croissance.
Vie-Génération
Le contrat d’assurance vie génération vise à encourager l’investissement utile des grands patrimoines pour la société. Ainsi, une partie de l’épargne sera destinée à financer : les Entreprises de Tailles Intermédiaires, le logement social ou intermédiaire ainsi que l’économie sociale et solidaire. Avec une assurance vie génération, 20% du capital à transmettre ne sera pas soumis à l’imposition en cas de décès de l’assuré.
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est très proche du contrat d’assurance vie dans son fonctionnement. Ainsi, un contrat de capitalisation permet également au souscripteur d’effectuer librement des retraits et placements. La fiscalité du contrat de capitalisation s’apparente largement à la fiscalité assurance vie. Cependant, le contrat de capitalisation n’étant pas une assurance, il ne dispose pas de clause bénéficiaire.
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