Le livret de développement durable offre la possibilité à tous les particuliers d’épargner et de disposer de l’épargne à tout moment sans conditions particulières. C’est un contrat à durée indéterminée net d’impôts et de cotisations sociales.
Dans quelle banque l’ouvrir ?
Le livret de développement durable est un produit d’épargne rémunéré qui peut être ouvert par toute personne physique résidant en France dans l’établissement bancaire de son choix. Toutes les banques sont donc éligibles.
Quel est le montant minimum de dépôt ?
La législation ne prévoit pas un dépôt minimum dans le cadre de l’ouverture du Livret de développement durable. C’est pour cette raison que chaque banque peut imposer un montant minimum de son choix, et c’est souvent entre 10 € ou 15 €. De plus, les versements sur le compte sont libres et sans contraintes, et le capital est disponible à tout moment.
Quel est le montant maximum de dépôt ?
Depuis le 1er octobre 2012, le plafond du Livret de développement durable est passé à 12 000 euros. Il est deux fois plus petit que le plafond du Livret A. Néanmoins, cette limite peut être dépassée lorsque les intérêts créditeurs cumulés viennent s’y ajouter.
Histoire
Au début, il s’agissait du compte pour le développement industriel ou « codevi » qui avait été créé en 1983. C’était un produit défiscalisé, commercialisé par toutes les banques, qui était utilisé à des fins d’économie d’énergie. C’est à partir du 1er janvier 2007 que le livret de développement durable a pris la place du « codevi », tout en restant fidèle à l’objectif initial de ce dernier. Ainsi, l’argent placé sur le livret de développement durable est destiné en partie aux petites et moyennes entreprises afin de les aider à se développer ; l’autre est investie dans l’économie verte.
Quelle est l’imposition ?
Conformément aux dispositions applicables aux livrets réglementés, les intérêts du Livret de développement durable sont entièrement défiscalisés. Ainsi donc, ils ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu : leur imposition est nulle.
Dois-je le déclarer aux impôts ?
Le livret de développement durable n’est en aucun cas déclaré aux impôts, tout simplement parce qu’il bénéficie d’une exonération fiscale totale. Il n’est donc pas nécessaire de remplir cette formalité.
Quand est-ce que l’on touche les intérêts ?
Les intérêts du Livret de développement durable sont calculés deux fois par mois, soit par quinzaine : si un versement a été effectué avant le 15 du mois courant, les intérêts sont calculés le 16 du même mois ; et à partir du 16, ils sont calculés le premier jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont cumulés et s’ajoutent au capital.
Quel est le taux d’intérêt ?
Le taux du Livret de développement durable n’a pas baissé au 1er août 2016, tout comme celui du Livret A. Il a été maintenu à 0,75 %. En effet, depuis 2003, son taux d’intérêt est identique à celui du livret A. Si l’Etat s’était conformé au calcul habituel du taux de rémunération des deux livrets, le taux du livret de développement durable aurait été à 0,5 %.
Comment est calculée la rémunération ?
Tout comme le taux du Livret A, le taux du Livret de développement durable peut être modifié deux fois par an suite à la décision de l’Etat. C’est la banque de France qui se charge du calcul du taux en tenant compte de l’indice des prix hors tabac et du taux de l’inflation. Le gouvernement se chargera donc de valider ou non selon le cas. La rémunération du livret de développement durable se calcule sur la base du versement effectué en appliquant le taux et en tenant compte de la date de versement.
Dans quel cadre peut-on fermer ?
Si vous souhaitez fermer votre Livret de développement durable, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la banque soit en envoyant un courrier, soit en vous rendant sur place. Dans les deux cas, vous devez fournir les références de votre compte ainsi que celles du compte sur lequel vous voulez faire transférer le montant de votre Livret de développement durable.
Banque | Livret | Plafond | Taux | Voir l'offre |
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Livret Epargne Jeune | 1.600€ | 2% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | Entre 0,75% et 2,5% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | 2% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | Entre 1% et 2% | ||
Livret Parcours Jeune | 1.600€ | 1,75% | ||
Livret Jeune Mozaïc | 1.600€ | 1% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | 1,60% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | Entre 1% et 1,75% | ||
Livret Jeune Swing | 1.600€ | 1,65% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | 1,75% | ||
Livret Jeune | 1.600€ | 2,00% |