Le Plan Épargne Logement (PEL) est un dispositif bancaire mis en place par l’état français en 1965. Se présentant comme un Livret d’épargne, le PEL a pour objectif d’encourager chez les citoyens la volonté de se constituer une épargne pour investir dans l’acquisition d’un logement (résidence principale, résidence secondaire neuve…).
Le fonctionnement de ce produit d’épargne est relativement simple. Suite à une phase d’épargne déterminée (au minimum 4 ans), l’épargnant peut obtenir un prêt pour acquérir un logement ; les droits au prêt étant d’autant plus intéressants que l’épargne constituée est grande. Que faut-il savoir sur le PEL ?
Généralités sur le PEL
L’ouverture du PEL se fait sur signature de contrat avec un établissement bancaire. Il faut en outre savoir que le PEL est un produit d’épargne qui est proposé exclusivement par les établissements de crédit habilités par l’état.
Ce livret d’épargne offre la possibilité aux titulaires d’obtenir, sous des conditions précises, un prêt à taux préférentiel, et une prime d’état plafonnée à 1525 euros.
Le plan épargne logement est caractérisé par des points clés :
- Le versement à l’ouverture du PEL est au minimum de 225 euros, et le titulaire est tenu d’y verser un montant minimal de 540 euros par an.
- Le PEL est plafonné à 61.200 euros pour le total de tous les versements.
- Au-delà de 10 années, il n’est plus possible d’effectuer des versements, mais le PEL continue de produire des intérêts sur 5 ans.
Questions diverses sur le PEL
Quelles sont les conséquences de la fermeture d’un PEL avant ses 4 ans ?
La clôture du PEL avant 2 ans entraine une diminution de la rémunération de l’épargne.
- Pour une fermeture intervenant entre 2 et 3 ans, l’épargnant perd les droits à prime et à prêts.
- Si la fermeture a lieu entre 3 et 4 ans, la prime est divisée par 2 et les droits à prêts sont ceux dus au 3e anniversaire.
- Entre 4 ans et l’échéance prévue, les droits à prêts sont ceux dus à la date anniversaire qui précède la fermeture.
Prime d’état : montant et conditions d’obtention
Depuis le 12/12/2012, la prime d’état est obtenue à condition que le titulaire réalise un crédit après la phase d’épargne.
La prime d’état est d’autant plus grande que les intérêts perçus (et donc les montants épargnés) sont élevés. Pour les PEL ouverts entre le 01/03/11 et le 31/01/2015, elle équivaut aux 2/5 des intérêts obtenus au terme du plan.
Le CEL
Le Compte épargne logement (CEL) est aussi un placement se présentant comme un Livret d’épargne. Ici, le montant épargné reste disponible en permanence. Le principal avantage du CEL est qu’il donne accès aux crédits à taux préférentiels pour acquérir une habitation. À cette possibilité de prêt s’ajoute aussi une prime versée par l’état.
Le titulaire d’un PEL peut, au cours de la phase d’épargne, transformer son Plan Épargne Logement en Compte épargne logement. Ce changement aura pour effet de recalculer les intérêts de l’épargne au taux du CEL (inférieur en général au taux du PEL) et d’entrainer des droits à prêts CEL. Toutefois, ce passage d’un type de livret d’épargne à l’autre ne peut être effectué que dans la limite du plafond de 15.300 euros qui est relatif au solde du Compte épargne logement ; toute marge éventuelle étant alors déposée sur un compte courant.
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