Le régime fiscal du Compte Epargne Logement(CEL) présente des conditions très souples et très avantageuses, afin d’assurer une certaine aise dans son utilisation. Une question subsiste pourtant. Doit-on déclarer son CEL aux impôts ?

Déclaration des revenus

La déclaration aux impôts ou encore déclaration des revenus est un processus qui permet de déclarer les revenus engrangés au cours d’une activité, par les foyers fiscaux, aux impôts, afin de payer l’impôt sur le revenu prévu pour cette activité.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est une taxe directe, qui porte sur les personnes, les sociétés, et d’autres entités du même genre. Son taux est variable selon les domaines d’activité, les secteurs et bien d’autres facteurs. Il est prévu, pour certains domaines d’activité comme l’épargne, qui de par ses rémunérations, génère des revenus. Dans le même temps, il peut faire l’objet d’exonération vis-à-vis de certains produits d’épargne. C’est ainsi que le Compte Epargne Logement(CEL) est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu.

En effet les revenus générés par le CEL résident dans la rémunération qu’il propose et de la prime d’épargne versée par l’état los d’un prêt éventuel. Pour rendre plus facile l’utilisation de ce produit, le législateur l’exonère totalement de l’impôt sur le revenu, mais le soumet aux prélèvements et contributions sociaux. Une déclaration des revenus, ou déclaration aux impôts n’a donc pas sa raison d’exister.

En résumé, je n’ai pas besoin de déclarer mon CEL aux impôts car :

  • Le Compte Epargne Logement(CEL) est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, et;
  • La déclaration aux impôts revient à faire une déclaration des revenus.

Cette souplesse dans la fiscalité de ce produit a été mise en place pour alléger la tâche aux concitoyens désireux d’y souscrire. N’hésitez donc plus. Ouvrez votre CEL, en ligne ou directement dans la banque.