La souplesse existante dans le fonctionnement du Comte Epargne logement(CEL) réside tant dans l’ouverture d’un CEL que dans sa fermeture. En effet, dans l’un ou l’autre des cas, il n’y a pas de contraintes majeures. Elles peuvent se faire à n’importe quel moment et ceci, sans frais. Si les raisons pour ouvrir un CEL sont assez évidentes, dans quels cas peut-on entraîner sa fermeture ?

Fermeture d’un CEL

La fermeture d’un CEL peut se faire à l’initiative de la banque, mais aussi à celle du titulaire du CEL.

La banque peut procéder à la fermeture pour raison d’anomalie de fonctionnement, et ceci sans préavis. La banque fermera automatiquement votre CEL, si vous faites un retrait de telle manière que la somme courante dans le compte est en dessous de 300 euros. Mais elle peut aussi le faire à tout moment pour d’autres raisons, en envoyant un préavis de quelques jours, dans un courrier au titulaire du CEL. La banque peut aussi procéder à la fermeture du CEL, suite au décès du titulaire. Cette fermeture suit un processus bien défini, selon les dispositions de succession éventuelles.

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Le titulaire du compte peut à tout moment demander à la banque la fermeture de son CEL. Ses raisons peuvent être personnelles. Le titulaire peut aussi demander une cession de ses capitaux, de ses intérêts, de ses droits à prêt et de sa prime à une personne habilitée à recevoir tout ceci. Le cessionnaire doit posséder un CEL lui aussi. Dans le cas échant, il devra en créer un.

 

En résumé, vous voulez fermer votre CEL :

  • Vous pouvez le faire à tout moment à votre gré.
  • Vous pouvez entraîner la fermeture en laissant moins de 300 euros comme somme courante.
  • Vous pouvez procéder à une cession de vos capitaux et avantages à un tiers, titulaire d’un CEL, ceci selon les dispositions prévues à cet effet.