Les textes régissant le fonctionnement du Compte Epargne Logement (CEL) réglementent les dépôts sur le CEL. Ils prévoient un plafonnement des dépôts, mais aussi un dépôt minimum. Qu’en disent-ils exactement ?

Dépôt minimum pour un CEL

Certains types de comptes bancaires exigent dans leurs fonctionnements, un montant minimum de dépôt ultérieur. C’est surtout le cas pour les comptes d’épargne. Ceci est important pour assurer une bonne efficacité de l’épargne entreprise. Le Compte Epargne Logement (CEL) en est un exemple typique.

Le texte de référence pour le compte des dispositions de fonctionnement du CEL est le code de la construction et de l’habitation. En son article R315-27, il définit un montant minimum pour les dépôts à effectuer sur le CEL. Cet article stipule que le montant minimum de dépôt se trouve dans le tableau des seuils en vigueur, et qu’il ne doit pas être inférieur au seuil fixé par arrêté. Ainsi ce montant minimum de dépôt pourrait varier de banque en banque, selon les avantages qu’elles proposent, mais ceci dans le respect des textes. Le tableau des seuils du CEL est un tableau où sont inscrits les différents seuils, fixés par arrêté, pour les montants et taux applicables dans les diverses opérations dont le CEL pourrait faire l’objet. Ce montant minimum de dépôt ultérieur est actuellement de 75 euros. Il respecte le tableau des seuils en vigueur depuis le 1er août 2015.

Ainsi, on peut retenir que :

  • Le minimum de dépôt pour un CEL n’est pas inférieur à celui fixé par le tableau des seuils par arrêté.
  • Le minimum de dépôt pour le CEL est actuellement de 75 euros.