Le Compte Epargne Logement(CEL) jouit d’un régime fiscal très spécial et plutôt avantageux. En effet, tous les revenus générés par le CEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu. L’imposition du CEL est plutôt axée sur les prélèvements sociaux.

Imposition du CEL

Le Compte Epargne Logement(CEL) est un produit d’épargne logement, qui a pour avantage principal d’être totalement exonéré de l’impôt sur le revenu. En termes plus clairs, on peut dire que les intérêts générés chaque année, et la prime d’épargne prévue par l’état dont il jouit, et qui constituent les revenus du détenteur du CEL ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

En revanche, il est soumis au régime des contributions et prélèvements sociaux. Pour les intérêts générés par le CEL, les prélèvements sociaux sont retirés directement par la banque lors de l’inscription desdits intérêts dans le compte, c’est-à-dire au moment de la capitalisation, faite chaque année, le 31 décembre. Pour la prime d’épargne prévue par l’état, ces prélèvements sociaux sont amputés lors du versement de la prime. En quoi consiste réellement ce type d’imposition?

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des contributions sociales sur les revenus du capital. Certains revenus de l’épargne, tels que ceux du CEL, y sont soumis. Ce sont des prélèvements obligatoires perçus par l’état et qui vont à hauteur d’un pourcentage des revenus. Il s’agit :

  • De la Contribution Sociale Généralisée(CSG)
  • De la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale(CRDS)
  • Du prélèvement social
  • De la contribution additionnelle
  • Du prélèvement de solidarité

Voici un avantage fiscal, loin d’être négligent, qui pourrait vous inciter à ouvrir un Compte Epargne Logement.