Les démarches pour changer de banque

Frais bancaires trop élevés, coût du crédit trop onéreux, mésentente avec un conseiller, manque d’implication de la banque ou tout simplement déménagement : nombreux sont les motifs qui incitent les usagers à changer de banque. Si certains hésitent encore, il faut savoir que la procédure a été simplifiée par la mise en place en février 2017 du mandat de mobilité bancaire.

Celui-ci officialise en réalité un service déjà proposé notamment par les banques en ligne. Toutefois, le mandat de mobilité bancaire apporte une plus-value indéniable : celle d’encadrer les délais des différentes étapes aboutissant au changement de banque. Quelles sont les démarches à suivre pour basculer d’un établissement bancaire à un autre ? Quelles sont les astuces pour se simplifier la tâche ? Réponses.

Comment fonctionne le mandat de mobilité bancaire ?

L’apport du mandat de mobilité bancaire est l’encadrement des délais. Avant, les usagers pouvaient aussi changer de banque facilement puisque les banques mettaient en avant un service d’accompagnement. Toutefois, les délais posaient problème. Chaque interlocuteur n’était soumis à aucun cadre légal en la matière.

D’ailleurs, certains pouvaient volontairement jouer la montre et faire de la rétention de données administratives. Le but : ralentir le changement de banque, synonyme de perte d’un client. Et la liste des particuliers qui finissaient par abandonner cette volonté étaient légion. Longtemps mis en lumière par les associations de consommateurs, ce problème a donc été théoriquement résolu avec l’instauration du mandat de mobilité bancaire au mois de février 2017.

Alors, ce mandat de mobilité bancaire, comment ça marche ? Le jour de référence est celui de la signature du mandat du client qui délègue cette prestation à sa nouvelle banque. Le client doit alors lui remettre le RIB de son ancienne banque. Ensuite, tout s’enchaine :

  • 2 jours : c’est le délai dont dispose la banque d’arrivée pour demander à la banque quittée les informations nécessaires au transfert des opérations récurrentes ;
  • 5 jours : c’est le délai dont dispose l’ancienne banque pour lui envoyer les informations comme les virements permanents émis et les chèques non débités sur les 13 derniers mois ;
  • 5 jours : c’est le délai dont dispose la nouvelle banque pour signaler le changement de coordonnées bancaires du client à toutes les parties concernées (électricité, eau, loyer, assurance, allocations, etc.) ;
  • 10 jours : c’est le délai dont dispose ces parties pour dire au client que le changement de coordonnées bancaires a bien été enregistré.
L’usager peut effectuer les démarches seul pour changer de banque. Il doit alors procéder lui-même à l’inventaire des opérations récurrentes ou encore contacter les différentes parties. Il doit notamment scruter ses relevés de compte et solliciter sa banque de départ pour qu’elle lui transmette la liste des opérations récurrentes (*1).
(*1) : Opérations récurentes : pour le cadre réglementaire, une opération récurrente est une opération présentant deux occurrences durant les 13 derniers mois.

Quels sont les produis bancaires gérés grâce au mandat de mobilité bancaire ?

Le service de mobilité bancaire est gratuit. Notez que la nouvelle banque prend aussi en charge la fermeture des comptes dans l’ancienne banque 30 jours après la conclusion du mandat.

Attention toutefois car ce service d’aide aux particuliers désireux de changer de banque ne concerne que les comptes de dépôt et de paiement à savoir :

  • d’un Compte individuel vers un autre compte individuel si le titulaire est le même ;
  • d’un Compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l’un des titulaires du compte joint.
  • d’un Compte joint vers un autre compte joint si tous les titulaires sont les mêmes ;
  • d’un Compte en indivision vers un autre compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes ;

Les produits bancaires ne fonctionnent pas avec le mandat de mobilité bancaire

Il n’inclut ni les comptes en lien avec une activité professionnelle ni le transfert d’autres produits bancaires tels que les crédits, les PEL et les CEL. Ces éléments freinent d’ailleurs les Français dans leur volonté de changer de banque.

Sachez enfin qu’hormis les livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS), tous les produits ne sont pas transférables. Ainsi, vous devez résilier certains contrats pour les rouvrir dans la nouvelle banque (compte chèque, livret d’épargne bancaire, produit d’assurance, etc.) et effectuer le rachat des crédits (prêt immobilier, crédit conso, crédit renouvelable, etc.).

Je change de banque : que deviennent mes produits d’épargne ?

Plusieurs démarches existent en fonction des produits d’épargne détenus :

  • Livrets réglementés : il n’est pas possible d’avoir plusieurs livrets d’épargne réglementée. Vous devez donc clôturer les anciens livrets, faire le virement du solde et des intérêts, puis rouvrir les livrets d’épargne dans la nouvelle banque ;
  • PEL(*2) et CEL(*3) :
    • Clôture : le titulaire perd les avantages de ces produits d’épargne ;
    • Transfert : sous réserve de l’accord des deux banques, cette opération engendre des frais.
  • Comptes titre et PEA (*4) : le transfert est un service facturé par les établissements bancaires et les délais importants pour cette opération complexe. L’assurance vie est transférable mais vous perdez les avantages notamment fiscaux de son ancienneté.

(*2) PEL : Plan d’Epargne Logement. (*3) CEL : Compte épargne logement. (*4) PEA : Plan d’Epargne en Actions

Je change de banque : que deviennent mes crédits ?

Trois possibilités s’offrent aux souscripteurs de crédits bancaires désireux de changer d’établissement :

  • Soit il peut garder son crédit dans l’ancienne banque ;
  • soit opérer le remboursement de ce crédit par anticipation ;
  • soit solliciter un rachat de crédit auprès de sa nouvelle banque.
Dans l’optique d’un rachat de crédit, il est essentiel d’actualiser sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale pour obtenir une offre en adéquation avec ses capacités financières.
Il s’agit aussi de bien évaluer le coût d’une telle opération en prenant en considération le coût des indemnités de remboursement anticipé, le poids des potentiels intérêts supplémentaires (dû à un taux de crédit plus important, ou à une durée de crédit plus longue) et les frais annexes selon les cas de figure (frais de dossier, mainlevée d’hypothèque, rémunération du notaire, caution mutuelle, frais de courtage, etc.). Notez que la négociation d’une nouvelle assurance emprunteur peut s’avérer fructueuse avec une jolie source d’économies à la clé.

Quels sont les conseils pour changer de banque ?

Procéder à un changement de banque n’est pas simple. Seul, les démarches sont fastidieuses et chronophages, le particulier n’étant pas à l’abri d’un oubli. Avec le mandat de mobilité bancaire, ces démarches sont déléguées à la nouvelle banque et les délais encadrés. Toutefois, tous les produits bancaires ne sont pas inclus, tandis que d’autres sont uniquement transférables manuellement.

Pour vous guider dans vos démarches, voici quelques conseils à suivre pour changer de banque sans commettre d’impairs :

  • veillez à ce que l’ancien compte soit provisionné un minimum un certain temps pour éviter le risque d’incident de paiement à la suite par exemple d’un chèque non débité et qui serait encaissé ultérieurement ;
  • pensez à approvisionner le nouveau compte pour que les premiers prélèvements ne soient pas refusés sous peine là encore de payer des frais d’incident ;
  • anticipez un délai entre deux et trois mois afin que le changement de banque soit opérationnel sur toutes les opérations ;
  • vérifiez que votre nouvelle banque ait bien averti tous les organismes du changement de vos coordonnées bancaires par exemple pour bien percevoir vos allocations sociales ou votre salaire ;
  • faites la distinction entre un compte bancaire fermé définitivement (clôture) et un compte bancaire inactif qui est susceptible d’être soumis à des frais de tenue de compte inactif même si son solde est nul
  • modifiez vos abonnements souscrits par carte bancaire, ce moyen de paiement n’étant pas encadré par le mandat de mobilité bancaire ;
  • essayez de lister les faux récurrents, c’est-à-dire les éventuelles opérations récurrentes rares non visibles dans la période des 13 mois ;
  • conservez vos anciens relevés de compte sous format papier pendant au moins 5 ans.