Le compte-titres

La fiscalisation du compte-titres entre en jeu en plusieurs circonstances. Lorsque l’épargnant cède ses titres, les plus-values réalisées sont imposées. Mais la taxation se réalise également sur les revenus engendrés par les titres (coupons sur les obligations et dividendes sur les actions).

Fiscalité des plus-values

Les gains réalisés grâce à la vente de titres sont soumis au régime d’imposition des plus-values mobilières. La plus-value est égale à la différence entre le prix de revient et le prix de vente (net de frais).

  • Les plus-values sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu depuis 2013.
  • Le taux d’imposition est ainsi fonction du taux marginal d’imposition du possesseur (qui peut être de 0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %).
  • Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux avec un taux de taxation de 15,5 %. Ces prélèvements sont toujours déterminés sur la plus-value avant abattements.

Au cas où le prix de vente n’est pas supérieur au prix d’achat, on parle de moins-value.

  • La moins-value peut être déduite des plus-values réalisées sur des opérations du même genre.
  • Lorsque le bilan annuel des opérations révèle une moins-value globale, la moins-value peut être reportée sur les gains de même nature de la décennie à venir.

Fiscalité des dividendes

À l’instar des plus-values, l’imposition des dividendes se réalise suivant le barème de l’impôt sur le revenu.

  • Le taux d’imposition des dividendes dépend du taux marginal d’imposition qui peut être de 45 %, 41 %, 30 %, 14 %, ou même de 0 %.
  • Il faut savoir que la base d’imposition réelle ne prend pas en compte la totalité du dividende encaissé, contrairement aux prélèvements sociaux (15,5 %).
  • La CSG est déduite à hauteur de 5,1 % avec un abattement de 40 %.

Concrètement, au cours de l’année de perception des dividendes, le contribuable effectue le paiement d’un acompte de 21 %. Certains foyers peuvent échapper à ce paiement. Ils doivent posséder moins de 75.000 euros de revenu fiscal (couples) et moins de 50.000 euros (célibataires).

Fiscalité des coupons d’obligations

Les coupons d’obligations sont assujettis au régime fiscal des intérêts. L’imposition des intérêts se fait au barème de l’impôt sur le revenu.

  • Le taux d’imposition des dividendes dépend du taux marginal d’imposition du foyer et peut être de 45 %, 41 %, 30 %, 14 %, ou même 0 %.
  • Une part de CSG peut être déduite (5,1 %).
  • Il existe des prélèvements sociaux (15,5 %).

Concrètement, au cours de l’année de perception des intérêts, le contribuable effectue le paiement d’un acompte de 24 % (dont certains foyers peuvent être exonérés).