Les FIP

Réaliser un investissement dans un Fonds d’investissement de proximité (FIP) peut donner droit à des avantages fiscaux divers : réduction d’impôt sur le revenu, réduction de l’impôt sur la fortune, et non-imposition des plus-values relatives. Pour un versement effectué et dans le cadre d’une même et unique souscription, le souscripteur peut faire le choix d’affecter une part de son avantage fiscal à son impôt sur le revenu et une autre à celle de son impôt sur la fortune.

Réduction relative à l’impôt sur le revenu

Les particuliers qui payent leurs impôts en France peuvent profiter d’une réduction de leur impôt sur le revenu qui varie entre 18% et 38% du montant des souscriptions aux parts d’un FIP. Des limites annuelles définies s’appliquent aux versements effectués par les souscripteurs : on compte 12 000 euros au maximum pour les célibataires et 24 000 euros pour les contribuables qui sont soumis à l’imposition commune.

Les avantages fiscaux relatifs aux FIP entrent dans le plafonnement des niches fiscales. Il faut aussi savoir que la réduction de l’impôt sur le revenu pour les FIP est cumulable à celles obtenues pour les FCPI, la condition étant que le contribuable fasse deux actions distinctes.

Le droit à la réduction d’impôt s’obtient sous certaines conditions :

  • Le souscripteur doit s’engager à conserver ses parts de FIP pour un délai minimal de 5 ans à compter du moment de la souscription.
  • Le détenteur de parts, son partenaire lié par un pacte civil ou son conjoint ainsi que leurs descendants ou ascendants ne doivent pas être détenteurs de plus de 10% des parts du fonds. Ils ne doivent pas non plus, de façon directe ou non, posséder plus de 25% des droits des bénéfices des sociétés dont les titres composent les actifs du fonds, ni avoir détenu ces sommes moins de 5 années avant le moment de la souscription des parts du fonds.

Réduction de l’impôt sur la fortune

Les particuliers assujettis à l’ISF ont la possibilité de diminuer leur impôt de 50% du montant des versements en titres aux parts de FIP qui sont éligibles à la réduction de l’ISF ; la limite de réduction étant de 18 000 euros l’année. En plus, le souscripteur bénéficie aussi d’une exonération d’ISF du montant de la souscription qui est inscrit dans les sociétés éligibles.

Exonération sur les plus-values

Au-delà du délai des 5 années, les plus-values réalisées ne sont pas sujettes à l’imposition des plus-values sur les valeurs mobilières.