Les revenus tirés de la location d’un bien immobilier vide, qu’on désigne par l’appellation de revenus fonciers, sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que lorsqu’un propriétaire se réserve la jouissance d’un logement ou d’une partie d’un immeuble qui est sien, il n’est pas assujetti aux mesures fiscales qui régissent les revenus fonciers. En ce qui concerne ces revenus fonciers, il existe deux régimes d’imposition distincts l’un de l’autre et qui ne peuvent être associés : le régime microfoncier et le régime réel d’imposition.

Fiscalité des revenus fonciers

Les revenus fonciers sont liés aux revenus principaux et accessoires :

  • issus de la location de propriétés construites et non construites ;
  • encaissés par les propriétaires d’immeubles, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de sociétés.

Ces revenus ne doivent pas être intégrés aux bénéfices :

  • d’une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale ;
  • d’une profession non commerciale ;
  • d’une exploitation agricole.

D’un autre côté, il faut noter que certains revenus fonciers ne sont pas concernés par l’imposition. Il s’agit des revenus fonciers pris en compte dans les bénéfices d’une profession, d’une entreprise ou d’une exploitation, mais également :

  • des produits de locations qui possèdent un caractère intrinsèquement commercial sur le plan fiscal ;
  • des profits issus de la sous-location d’immeubles.

En outre, l’imposition des revenus fonciers que touchent les associés de sociétés immobilières est fonction de l’imposition de la société (société caractérisée ou non par une transparence fiscale) et de sa nature.

Régime microfoncier

Le régime microfoncier concerne les contribuables :

  • dont le revenu brut foncier perçu chaque année est inférieur à 15 000 € ;
  • dont les biens immobiliers placés en location ne sont pas assujettis à un régime d’imposition spécial.

Il est utile de savoir que le régime microfoncier est également applicable aux individus possédant des parts de Société Civile Immobilière à partir du moment où leurs droits dans les bénéfices ne sont pas supérieurs à 15 000 € pour l’année d’imposition considérée.

Le régime microfoncier n’est pas applicable aux contribuables propriétaires :

  • d’un logement dont la location apporte des revenus soumis à un régime fiscal particulier ;
  • d’un monument historique qui produit des revenus fonciers imposables ;
  • d’un immeuble localisé dans un secteur sauvegardé.

 

Régime réel d’imposition

Le régime réel d’imposition entre systématiquement en jeu aussitôt que :

  • le contribuable choisit ce régime de façon volontaire ;
  • le contribuable est concerné par l’un des cas d’exclusion du régime microfoncier ;
  • le revenu brut foncier annuel perçu par le contribuable est supérieur à 15 000 €.