Lorsque l’on parle de frais de notaire, ce à quoi l’on se réfère en réalité, c’est aux frais d’acquisition que l’on doit payer au cours d’une transaction immobilière. Les frais de notaire sont majoritairement constitués de taxes que l’état, et non le notaire, encaisse. Si on les désigne par l’expression « frais de notaire », c’est parce qu’ils sont payés au notaire qui les reverse à son tour à l’État.
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Aucun pourcentage n’est défini au sujet des frais de notaire pour toutes les transactions immobilières : en fait, ce pourcentage est fonction du montant de l’acquisition. Plus ce montant est élevé, plus les frais sont bas, et plus il diminue, plus les frais augmentent. Quoi qu’il en soit, les frais de notaires sont toujours entièrement à la charge de l’acquéreur (sauf pour un prix négocié « acte en mains » ou « contrat en mains »).
Composition des frais de notaire
Pour les logements anciens, les frais de notaire se montent à environ 8 % du prix de vente. Ils se constituent :
— d’environ 1,9 % du montant du bien immobilier en guise d’honoraires et de débours du notaire ;
— de 5,8 % ou 5,09 % de droits de mutation ou droits d’enregistrement.
En ce qui concerne les logements neufs, les frais de notaire varient entre 2 et 3 % du prix de vente. L’acquéreur doit payer la TVA de 20 % : il s’en acquitte en même temps que du montant demandé par le vendeur. Il n’y a alors pas de droits d’enregistrement, mais plutôt une taxe de publicité foncière qui revient moins chère.
Dans le cas d’un prêt garanti par une hypothèque, il convient d’ajouter approximativement 2 % du montant emprunté.
Plus de détails
Les « frais de notaire » ou plus justement les frais d’acquisition comprennent les éléments ci-après :
- Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière : ce sont des taxes et l’on ne peut donc les discuter.
- Les débours : ils constituent les frais engagés par le notaire et que vous vous chargerez de lui rembourser.
- Les honoraires et émoluments : ils représentent la rémunération du notaire et sont soumis à la TVA de 20 %.
Bien que faisant l’objet d’une réglementation pour la majorité d’entre eux, les honoraires sont négociables à la marge :
- Depuis février 2016, les honoraires dus à la « négociation » sont définis par les notaires en fonction du cas considéré.
- Depuis le 1er mai 2016, les notaires ont la possibilité d’accorder une remise d’un maximum de 10 % pour les ventes d’un montant supérieur à 150 000 € (la remise étant calculée sur la tranche supérieure à ce dernier montant).