La garantie d’un crédit immobilier représente tout ce qu’il est possible de proposer à l’établissement prêteur en guise d’assurance que cet établissement pourra rentrer en possession, partiellement ou totalement, des sommes que vous lui devez en cas de défaut de paiement. Il existe principalement trois types de garanties de crédit immobilier : l’hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers (IPPD) et les cautions.

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L’hypothèque

L’hypothèque est une garantie traditionnelle qui donne lieu à certains frais. Il s’agit notamment de la taxe de publicité foncière : il faut nécessairement recourir à un notaire pour en réaliser l’inscription à la conservation des hypothèques. L’hypothèque inclut une mainlevée qui peut générer des frais additionnels au cas où le bien immobilier est revendu avant que le prêt n’expire. L’hypothèque peut être contractée même si les travaux sont toujours en cours.

Le privilège de prêteur de deniers

Cette garantie qui est prioritaire sur toutes les autres est destinée aux biens déjà construits. Quelles en sont les caractéristiques ?

  • En cas de non-paiement, le privilège de prêteur de deniers autorise la banque à réaliser la vente du bien et à en recevoir le produit.
  • Au cours des deux mois suivant la vente, un acte notarié doit être réalisé à la conservation des hypothèques.
  • Son coût est moindre que celui de l’hypothèque puisqu’il n’inclut pas de taxe de publicité foncière. Il est composé des frais de notaire, de la rémunération du conservateur des hypothèques (0,05 % du prêt) et de frais divers.
  • On ne rentre pas en possession de la somme au terme du crédit.

Les cautions

Il existe deux sortes de cautions : la caution solidaire d’un particulier et la caution mutuelle auprès d’un organisme. Les cautions solidaires constituent des engagements pour le moins lourd pour les particuliers qui se portent caution, et il faut noter que les banques leur préfèrent les cautions bancaires ou les inscriptions.

La caution mutuelle auprès d’un organisme

Si vous choisissez de recourir à une caution mutuelle auprès d’un organisme, celui-ci se portera garant du remboursement de votre prêt. En échange, vous devrez :

  • vous acquitter d’une contribution à un fonds mutuel de garantie. Au terme du crédit, le montant dudit fond vous sera reversé pour la plus grande partie, dans le cas où aucun incident ne s’est produit ;
  • payer une commission (de 2 et 3 % du montant du prêt) qui reviendra invariablement à l’organisme de cautionnement.

Cet organisme pourra réaliser une saisie-exécution de n’importe lequel de vos actifs si nécessaire.