Qu’on parle de Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou de Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), il s’agit du même ensemble de mesures : l’État se porte responsable des intérêts d’un prêt immobilier sans les frais de dossier.

Le prêt à taux zéro ne concerne que le premier achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou d’un ancien. Il faut garder à l’esprit que le PTZ est réservé au renforcement d’autres prêts, et qu’il ne peut servir au financement de l’intégralité de l’achat du bien. Il ne peut également pas dépasser le montant des autres prêts qui s’étendent sur au moins deux années et qui ont été contractés pour financer l’achat. Les modalités du PTZ peuvent varier en fonction :

  • Des revenus ;
  • Du nombre des occupants du logement ;
  • De sa localisation géographique.

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Évolutions du PTZ

Les conditions d’accès au PTZ sont révisées chaque année. Le PTZ a donc considérablement évolué au fil des années. Depuis le 1er janvier 2012, il fait l’objet de conditions de ressources. De quoi s’agit-il ? D’après ces conditions, le PTZ est octroyé aux ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources selon le zonage et le nombre de personnes. On tient compte à ce sujet :

  • du revenu fiscal de référence de l’année N-2 de l’ensemble des personnes qui résideront dans le logement considéré ;
  • ou du montant le plus élevé obtenu après avoir divisé le coût total de l’opération par 9.

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?

Il faut savoir qu’on ne peut formuler qu’une unique demande de PTZ+ par ménage. Les seules personnes à pouvoir souscrire au PTZ sont celles qu’on désigne par le terme de « primo-accédants ». Il s’agit des ménages qui n’ont jamais possédé le statut de propriétaire ou qui ne possèdent pas la propriété de leur résidence principale depuis un minimum de deux ans.

Il existe des exceptions à cette précédente règle. Les personnes répondant aux critères ci-après ne sont pas tenues de détenir le statut de primo-accédant pour pouvoir bénéficier du PTZ :

  • Être le détenteur d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (une telle carte étant réservée aux individus pour lesquels des services d’aide à la personne sont nécessaires) ;
  • Être le bénéficiaire d’une allocation adulte/enfant handicapé ;
  • Avoir subi une catastrophe à la suite de laquelle leur résidence principale est devenue inhabitable.

Les remboursements peuvent être modulés en fonction des revenus.