Qu’est-ce que cela signifie de se porter caution pour un prêt ? En vous portant caution pour un prêt immobilier, vous vous engagez moralement et financièrement à aider celui qui l’a contracté à se libérer de sa dette. Si ce dernier se retrouve en situation d’insolvabilité, vous devenez responsable de sa dette devant l’organisme prêteur. La caution n’est pas un engagement à prendre à la légère.
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Se porter caution pour un prêt immobilier : en savoir plus
Il existe deux formes de cautions :
- La caution simple : le créancier s’adresse d’abord à l'emprunteur. Ce n’est que lorsque sa démarche auprès de celui-ci se révèle infructueuse qu’il se tourne vers vous.
- La caution solidaire : le créancier s’adresse simultanément à l'emprunteur et à vous pour percevoir ses impayés.
Le créancier a l’obligation de vous faire parvenir un exemplaire de l’offre de crédit. S’il ne le fait pas, l’acte de caution est considéré comme nul.
Durée
Le contrat de caution peut mentionner la durée pendant laquelle elle est valide. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas échapper aux obligations dont vous avez hérité en vous portant caution avant la date spécifiée. Si le contrat ne mentionne aucune durée, l’engagement peut être annulé à n’importe quel moment par lettre recommandée. Dans un tel cas, vous ne serez concerné que par les sommes dues avant l’annulation.
Conséquences financières
Aussi longtemps que la dette n’est pas réglée, le créancier peut prendre possession de votre salaire (ou de votre pension) et vous pouvez être amené à vous séparer de vos divers biens matériels (voiture, bien immobilier, etc.). Il est nécessaire de préciser qu’en sus de vos biens personnels, ceux de votre mari ou de votre femme sont également concernés par la caution. Par ailleurs en cas de décès, la caution est transmise à vos enfants.
Réalisation
L’acte de caution doit être invariablement écrit. Il peut être réalisé en privé, entre les parties concernées (sous seing privé), ou être confié aux soins d’un notaire. On y retrouve :
- le montant du prêt ;
- la durée de l’engagement ;
- sa nature et son étendue.
Vous devrez signer le document où vous écrirez, de votre main, en chiffres et en lettres, la somme et le montant des intérêts. Il est possible de ne se porter caution que pour une partie du prêt, et il faudra le préciser dans l’acte de caution. Vous y mentionnerez la somme au-delà de laquelle votre caution n’est plus valable.