Le code monétaire et financier, texte de référence pour le Livret Jeune, indique que les conditions de clôture de ce compte d’épargne rémunéré et réglementé doivent être définies spécifiquement à la banque. Néanmoins, la plupart de banques ont des conditions de clôture très similaires qui tournent autour de certains points essentiels, et aussi de la réglementation légale en vigueur.

La clôture du Livret Jeune selon la loi

Le Livret Jeune est un compte d’épargne prévu pour les adolescents et les jeunes se situant dans la tranche d’âge de 12 à 25 ans. Après l’âge de 25 ans, les textes prévoient la fermeture du livret. La date qui est fixée pour cette fermeture forcée est le 31 décembre de l’année du 25e anniversaire du titulaire du livret. Elle doit se faire par le titulaire lui-même. Au cas contraire, la banque se doit de solder le compte soit dans un compte tiers prévu par le titulaire pour accueillir les fonds, soit sur un compte d’attente afin de rétrocéder plus tard le solde au titulaire. On assiste dans ce cas à une perte de qualité d’ayant droit pour le titulaire.

Le Livret Jeune, selon les textes, peut être aussi fermé à tout moment, l’essentiel étant de respecter les conditions de la banque dans laquelle il a été ouvert. Le décès du titulaire entraîne automatiquement la fermeture du livret.

Profitez-en pour comparer les livrets d’épargne et leurs taux promotionnels

Clôture selon les dispositions bancaires

Au niveau bancaire, il est prévu des conditions de clôture spécifiques. Vous aurez à adresser à la banque une demande contenant des informations telles que :

  • Les références de votre livret à fermer;
  • Les références du compte sur lequel vous désirez transférer le solde du livret (éventuellement).

La banque se réserve le droit de fermer le livret jeune dans certains cas comme le non-respect de la réglementation en vigueur qui stipule que la détention multiple de Livret Jeune par une seule personne est interdite, et pour d’autres raisons encore.