Caractéristiques des parts sociales

Les parts sociales sont assez similaires aux actions. Elles permettent à l’acquéreur de détenir une petite part du capital de la banque : le souscripteur devient un sociétaire, ce qui équivaut au statut d’actionnaire dans le cas des actions. Les droits aussi sont similaires. Le détenteur assiste aux assemblées générales des banques, et des dividendes lui sont reversés en proportion des parts qu’il détient.

Les parts sociales comportent cependant des spécificités bien précises qui les rendent beaucoup moins risquées que les actions, même si elles présentent un caractère bien moins liquide.

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Les principales caractéristiques qui différencient les parts sociales des actions des banques classiques sont :

• les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Elles sont donc à l’abri des fluctuations du marché boursier que subissent les actions. Cependant, les parts sociales ne sont pas couvertes contre le risque de faillite qui est inhérent à la banque.
• En cas de vente, les parts sociales sont remboursées au prix de leur achat initial.

Souscription

La souscription à des parts sociales permet aux sociétaires de participer aux prises de décisions qui définissent l’orientation et la stratégie des banques. Les souscripteurs obtiennent concrètement un droit de vote lors des assemblées générales.

Le principe des parts sociales est contraire à celui des sociétés anonymes où le pouvoir est fonction des actions que l’on détient. Dans le cas des parts sociales, chaque sociétaire fait valoir sa voix au même titre que tous les autres. Le nombre de parts détenues n’entre pas en ligne de compte, les plus petits sociétaires ne sont pas à différencier des plus grands.

Il faut noter que les parts sociales donnent droit à certains avantages commerciaux qui sont réservés exclusivement aux sociétaires. Les modalités de souscription aux parts sociales varient d’une banque à une autre. En outre, ces parts ne sont disponibles que dans les réseaux mutualistes (le Crédit Mutuel, les caisses d’épargne, les banques populaires…). Certaines banques proposent à leurs clients de souscrire à des parts sociales au moment de l’ouverture d’un nouveau compte. Certaines encore le proposent au moment où le client effectue un placement ou souscrit à un produit bancaire donné.

En général, la valeur d’une part sociale est comprise entre 1,50 euro et 450 euros selon les banques ; la moyenne étant de 20 euros. Certaines banques imposent une limite du montant de souscription qui varie entre 200 euros et 100 000 euros.