Fiscalité des parts sociales

La fiscalité appliquée aux revenus engendrés par les parts sociales est semblable à celle qui est appliquée aux dividendes, dans le cas des actions. Ces intérêts doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales tout à la fois.

En cas de plus-values

On distingue deux possibilités dans le cas des plus-values des parts sociales :

• Dans la majorité des cas, on observe une neutralité fiscale. La part sociale ayant une valeur fixe, son remboursement est effectué au prix de la souscription. Il n’y a alors pas de plus-value et donc pas d’impôt à appliquer.
• Certaines banques cependant procèdent à une revalorisation régulière de leurs parts sociales. Des plus-values sont donc réalisées et sont soumises à l’impôt, comme le sont les autres valeurs mobilières.

En outre, le compte support des parts sociales est déterminant :

• Pour le cas de parts sociales logées dans un Plan épargne en actions (PEA), les revenus engendrés sont exonérés d’impôt hormis les contributions sociales, au-delà de la cinquième année de vie du PEA.
• Si par contre les parts sociales sont mises en portefeuille dans un compte titre ordinaire, l’impôt sur le revenu est applicable à tous les revenus engendrés. Un abattement de 40% sera au préalable appliqué. Un prélèvement obligatoire de 21% est en outre retenu à la source en guise d’acompte, sauf dans le cas d’une demande de dispense. Il est à noter que si cette demande de dispense est faite par un contribuable ayant une tranche marginale plus petite que 21%, il pourra récupérer la totalité ou une partie du montant du versement sous la forme d’un crédit d’impôt.

En cas de cession de parts

Depuis le 1^er janvier 2014, les plus-values réalisées par les parts cédées par un particulier sont ajoutées au revenu imposable. Elles sont directement soumises au barème progressif relatif à l’impôt sur le revenu. On ajoute à cela les prélèvements sociaux calculés, depuis l’année 2012, au taux de 15,5%.

Dans un cadre général, la plus-value brute est diminuée d’un abattement relatif à la durée de détention des parts sociales :

• Pour une détention inférieure à 2 ans, il n’y a pas d’abattement ;
• Pour une durée comprise entre 2 et 8 années, l’abattement est de 50% ;
• Pour plus de 8 années de détention, l’abattement est de 65%.

Le 12 novembre 2015, le Conseil d’État a décidé que l’abattement est applicable en cas de moins-values. Ces dernières doivent être retirées des plus-values de la même année ou des années précédentes reportées. L’abattement correspondant sera ensuite appliqué au solde.