Les parts sociales

Les parts sociales donnent droit au souscripteur à un intérêt annuel. Elles n’impliquent pas de frais de souscription ou de frais liés à leur remboursement. Des frais de tenue de compte peuvent cependant s’appliquer si ces titres sont mis en portefeuille, dans le cadre d’un PEA (plan d’épargne en actions) par exemple.

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La rémunération des parts sociales est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. Un décret du 8 février 2016 stipule que le calcul du taux sera dorénavant basé sur la période des « trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale » des banques mutualistes. Ce calcul était effectué auparavant sur la base d’une seule année. Chaque année, la rémunération due est reversée sur le compte du sociétaire en tenant compte du nombre de parts sociales que celui-ci détenait au 31 décembre de l’année écoulée. Son montant est fixé au cours d’une assemblée générale en fonction des bénéfices réalisés l’année précédente.

Les parts sociales ont une valeur nominale fixe qui ne fluctue pas en fonction de la demande ou de l’offre. Le risque de réaliser des moins-values est donc écarté.

Des risques de moins-values

Bien que bénéficiant de la stabilité qui caractérise les parts sociales, les souscripteurs de parts sociales courent trois types de risques :

  • Le vendeur peut se retrouver dans l’impossibilité de céder ses parts au moment voulu. Ce risque de liquidité est principalement dû au fait que les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à d’autres clients de la banque ou de la société qui les émet.
  • La banque peut, suite à des difficultés diverses, décider de réduire son capital. Cette action a un effet dépréciatif sur la valeur nominale des parts.
  • Il est aussi possible que la société émettrice ou la banque tombe pour cause de faillite. Cela entraine une perte totale de la valeur des parts sociales qui ne peuvent en outre plus être échangées.

La revente des parts est parfois compliquée par des dispositions que prennent certains émetteurs. Il y en a qui imposent une durée détention minimale pouvant atteindre 5 années. Dans d’autres cas, les souscripteurs ne peuvent céder leurs parts que sur permission de l’assemblée générale qui se réunit une fois l’an.

Dans tous les cas, les parts sociales restent un placement sûr. Elles apportent un bon rendement et le souscripteur est à peu près certain de récupérer son capital (sauf en cas de faillite de l’émetteur). Chaque caisse régionale gère ses émissions propres selon ses objectifs et sa situation courante (besoin ou non de liquidité…).