Généralités sur le PEL

Le PEL  a connu différentes modifications qui sont en grande partie relatives aux rémunérations qui pourraient découler des versements effectués par le souscripteur durant toute la durée du plan d’épargne logement. Depuis mars 2011, le PEL a fait l’objet d’une réforme qui fixe les conditions entourant sa tenue, de son ouverture à sa clôture.

Les différentes générations de PEL

Les différentes générations de PEL auxquelles ont souscrit les citoyens français jusqu’à la réforme de mars 2011 peuvent être définies comme suit :

  • Le PEL ouvert avant décembre 2002 ;
  • La période de transition entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 ;
  • La souscription au PEL de 2003 au 28 février 2011.

Les primes d’État des différentes générations de PEL

Dans le cas où le souscripteur a ouvert son plan épargne avant le 12 décembre 2002, il se voit accorder une prime par l’État à chaque anniversaire de son plan épargne. Il n’est donc pas besoin d’effectuer un emprunt immobilier. Jusqu’au 12 décembre 2002, les différents taux de rémunérations primes comprises sont de 4% du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999, de 3,60% du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 et de 4,5% au 12 décembre 2002. Le PEL post 2002 est soumis à des taux de 4,5 et 3,5% avec primes. À partir d’août 2003, plus aucun taux n’est appliqué aux primes d’État. Les primes de l’État sont désormais accordées à la condition qu’il y ait d'emprunt. Le montant maximal des primes est fixé à 1525 euros. Ce montant est le même pour toutes les générations de PEL et n’est donc pas déterminé en fonction de la période d’ouverture du plan d’épargne.

Les taux de prêt appliqués avant mars 2011

Il s’agit de l'emprunt que le souscripteur peut effectuer après l’échéance qui est de quatre années minimum après l’ouverture du plan d’épargne. C’est le prêt épargne logement qui permet entre autres l’achat de résidences principales ou secondaires et les travaux de construction d’une maison. À ce prêt immobilier, se rapportent certains taux qui ont varié au fil des années. Ces taux sont définis déjà à l’ouverture du PEL. C’est ainsi que de juin 1998 à 1999, le taux de prêt était de 4,6%; dans la période de juillet 1999 à juin 2000, il correspondait à 4,31%. De juin 2000 au 12 décembre 2002 et de décembre 2002 à août 2003, le taux de prêt était de 4,97%.