Généralités sur le PEL

Le Plan épargne logement ou PEL est une épargne mise en place depuis de nombreuses années. Cette épargne règlementée avait, à travers différentes générations, connu des modifications. C’est ainsi qu’en 2011, le PEL a été réformé et comporte désormais de nouvelles caractéristiques.

Les caractéristiques du PEL ouvert à partir de mars 2011

Avec le nouveau PEL ouvert à partir de mars 2011, on assiste à l’édiction de nouvelles règles. Celles-ci sont relatives à certaines propriétés du PEL telles que:

  • La durée du PEL : auparavant indéterminée, la durée du nouveau PEL est désormais fixée à quinze ans. La durée maximale pendant laquelle il est possible d’effectuer des versements est de dix années. Pendant les cinq années restantes, le souscripteur peut faire valoir ses droits de prêt.
  • L’obtention des primes de l’État : ces rémunérations sont désormais accordées sous certaines conditions. La première condition concerne l'emprunt fait par le souscripteur qui doit s’élever au minimum à 5000 euros. Ensuite, la seconde condition réside dans le respect des normes environnementales. Lorsque le bien immobilier répond aux normes de développement durable, le plafond de la prime est de 1525 euros. Dans le cas contraire, le plafond est revu à la baisse, soit 1000 euros.
  • La majoration de la prime : la prime d’État peut être majorée. En ce qui concerne les PEL ouverts après mars 2011, la majoration n’est relative qu’à la résidence principale. Le plafond de la majoration s’élève à 100 euros par personne à charge ou 153 euros lorsque la résidence est bénéficiaire du label BBC 2005.
  • La transformation en compte : les PEL ouverts à partir de mars 2011 sont transformés en compte sur livret ordinaire de façon automatique. C’est le cas lorsqu’il n’y a pas eu de clôture du PEL, soit pour retrait ou de plein droit, avant la durée établie par la règlementation. Le taux d’intérêt désormais applicable est celui pratiqué par l’établissement bancaire du souscripteur.
  • Les prélèvements sociaux : des prélèvements sociaux sont désormais effectués sur les intérêts bruts chaque année.
  • Le taux d’intérêt : depuis mars 2011, le taux d’intérêt applicable aux placements au PEL est fixé à 2,5%. Ce taux est soumis à une actualisation chaque année et est déterminé en fonction des taux du marché. Il faut toutefois retenir que le taux d’intérêt ne saurait être inférieur à 2,5%. En ce qui concerne le taux de crédit, il est fixé dès l’ouverture du PEL.