Fiscalité du PERP

Le plan épargne retraite populaire, tout comme la plupart des contrats d’assurance, est également soumis à la fiscalité. Toutefois, le PERP propose des taux de fiscalité intéressants. Comment pouvons-nous comprendre la fiscalité du PERP ?

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La fiscalité du PERP

Le plan d’épargne retraite populaire comme la plupart des contrats à rentes est soumis à la fiscalité. Dans le cas du PERP, les fonds sont imposables non seulement à l’entrée, mais encore au moment de la sortie sous forme de rentes. Même en cas de décès du souscripteur, des taux d’imposition sont appliqués aux rentes. Quelle est donc la fiscalité du PERP à l’entrée et à la sortie ? Quelle est la fiscalité du PERP en cas de décès ?

La fiscalité du PERP à l’entrée

Avec le PERP, les sommes versées chaque année sont déductibles dans la limite du plafond global. Ainsi nous avons :

• 10 % de taux d’imposition sur les revenus professionnels nets : ces prélèvements serviront à la cotisation sociale et aux frais professionnels.
• 3754 € d’impôts destinés aux personnes n’ayant pas de revenus : ce montant est égal au 10 % annuel du plafond de la sécurité sociale.

Par ailleurs, en cas de non-utilisation du plafond, celui-ci peut être déduit des impôts pour trois années supplémentaires.

La fiscalité du PERP à la sortie

Lorsque le souscripteur arrive enfin à l’âge de la retraite, les rentes lui sont versées en complément à sa pension de retraite. En outre, ces rentes subissent encore à leurs tours des taux d’imposition. Ces taux d’imposition peuvent s’identifier aux mêmes taux qui régissent les pensions de retraite.

Cependant, si le crédirentier décide de débloquer une partie de ses revenus sous la forme de capitale, les impôts appliqués à ce capital sont calculés au même titre que les pensions de retraite. Seuls les prélèvements libératoires au taux de 7,5 % font l’exception.

La fiscalité du PERP en cas de décès

Quand le souscripteur du plan d’épargne retraite populaire meurt, la fiscalité est presque la même si le décès intervient pendant la constitution d’épargne ou pendant la phase des rentes. La fiscalité est donc celle des impôts sur le revenu au même titre que les pensions de retraite après un abattement de 10 %. Cependant, lorsqu’il s’agira de faire les reversions pour l’époux ou les héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants), aucun droit de succession n’est réclamé sur les rentes versées.

In fine, le plan d’épargne retraite populaire (PERP) propose plusieurs avantages en matière de fiscalité. Déjà, les cotisations à l’entrée ne sont imposables qu’une fois par an et à la sortie, les rentes subissent uniquement des fiscalités idem aux pensions de retraite. Même les frais de succession sont exonérés d’impôts en cas de décès.

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