Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit qui fait du concept de l’épargne retraite sa vocation. Il a été créé lors de la réforme des retraites complémentaires par le gouvernement Fillon en 2003. Mais c’est en 2004, précisément en avril, que les modalités réglementant son fonctionnement ont été définies. Ces modalités ont été définies par décret le 21 avril 2004 et par arrêté le 22 avril 2004.
Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) : Évolution
Le PERP est un plan d’épargne retraite fonctionnant comme un contrat d’assurance-vie. Son objectif est d’apporter un revenu complémentaire lors de la retraite.
Son fonctionnement est régi par le code des assurances qui décrit en détail les différentes dispositions nécessaires à la souscription et à la tenue d’un PERP. Il est aussi régi par le code des impôts pour ce qui est de sa fiscalité. Cette dernière est plus ou moins le domaine où elle a connu des évolutions majeures. On peut citer comme évolution que:
- Le PERP est rendu déductible à 10% des revenus professionnels nets du souscripteur avec un plafond de 8 fois celui de la sécurité sociale pour une personne;
- Pour des personnes ne jouissant pas de revenus professionnels ou qui en jouissent, mais à très faible proportion, le PERP est rendu déductible à 10% du plafond de la sécurité sociale;
- À partir de 2007, le PERP a connu une familiarisation c’est-à-dire qu’un couple marié peut y souscrire avec des avantages mutualisés.
Toutes ces avancées ont été faites dans le but de rendre plus attractif le PERP. Pour preuve, un sondage en 2012 révèle que plus de deux millions de PERP ont été ouverts en huit ans.