Les dispositions régissant le fonctionnement d’un Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) réglementent la manière dont l’épargne est faite. Ainsi elle donne la possibilité aux souscripteurs d’avoir une certaine liberté dans leurs épargnes. Cette liberté est perceptible dans les versements qui sont susceptibles d’être faits. Est-ce à dire qu’il n’y a pas de montant maximum prévu à verser ?
Versements du PERP
L’épargne faite dans un Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) est sujette à certaines conditions. En effet, elle doit se conformer aux textes de référence que constitue le code des assurances, et aux modalités mises en place par le groupement d’épargne retraite populaire chez qui le PERP est ouvert, toujours conformément à ce code. Ainsi, pour des critères comme le seuil minimum de dépôt ou des montants relatifs à l’ouverture et à la tenue du PERP, le code des assurances laisse la main au groupement d’épargne retraite de les établir à leur convenance. Mais pour le montant maximum de dépôt, le concept varie selon un critère déterminant qu’est la fiscalité du PERP.
Fiscalité et dépôt maximum
L’imposition du PERP indique que les versements faits sont déductibles dans une certaine limite. C’est-à-dire que l’impôt est déduit selon certaines dispositions. Ces limites sont les suivantes :
- 10% des revenus professionnels net du souscripteur, c’est-à-dire les traitements et salaires reçus, déduits des différentes cotisations sociales auxquelles ils sont soumis.
- 10% du plafond annuel fixé par la sécurité sociale, dans le cas où il est plus élevé que le premier. Ce plafond varie d’année en année.
Autrement dit, les versements qui sont faits seront déduits automatiquement de ces plafonds précités. Plus vous versez, et plus vous aurez de déductions. Ainsi, pour un souci de défiscalisation, vous pouvez choisir une certaine limite à vos versements selon les plafonds fixés chaque année.
Certains groupements d’épargne retraite populaire peuvent fixer un montant maximum afin d’assurer une défiscalisation efficace aux souscripteurs.