Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) fait partie des produits de l’épargne retraite individuelle. Sa vocation première étant l’épargne, on est amené à se demander si, comme beaucoup d’autres produits, dans son fonctionnement il prévoit un minimum pour les dépôts.
Fonctionnement du PERP
Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d’épargne retraite assimilé à un contrat d’assurance-vie et fonctionnant plus ou moins comme tel. Le but de ce type de plan est de constituer une épargne en vue d’avoir un complément de revenus lors de la liquidation de la pension de retraite prévue par l’état. Il est disponible à tous les travailleurs sans limitation d’âge et selon certaines dispositions. Ces dispositions se trouvent exposées dans le code des assurances, à l’article L144-2, à sa section 2.
Ces dispositions stipulent que le groupement d’épargne retraite populaire, chez qui est ouvert le PERP, est habilité à fixer les différentes modalités d’établissement et de fonctionnement d’un PERP. Ainsi on peut avoir dans ses modalités des critères comme les frais d’ouverture, les conditions d’ouverture et de fermeture éventuelle, les types de contrats susceptibles d’être signés, les conditions de retrait, et surtout les plafonds inférieur et supérieur de dépôt.
Minimum de dépôt pour un PERP
Le code des assurances, texte de référence, régissant le fonctionnement du PERP n’impose pas un montant minimum de dépôt. Il laisse le soin aux groupements d’épargne retraite populaire, en accord avec les maisons d’assurance, de définir tout ceci. En pratique, il n’y a pas de minimum de dépôt fixe. Ce minimum peut être fixé selon les établissements, et les types de contrats de PERP proposés. Ces dépôts peuvent être libres (vous donnez ce que vous voulez à n’importe quel moment) ou programmés (le montant et la périodicité de vos dépôts respecteront les modalités choisies dès le début du contrat).
En résumé, la loi ne donne pas un minimum de dépôt pour le PERP :
- Il est fixé par le groupement d’épargne retraite populaire.
- Il peut être libre ou programmé.