Le plan d’épargne en actions (PEA) est un type de compte-titres de droit français qui présente certains avantages fiscaux très intéressants pour les résidents français. Il s’agit d’un compte bancaire associé à un compte espèces approvisionné depuis un compte courant.
Il existe des PEA classiques et des PEA-PME (dont on se sert pour financer les Petites et Moyennes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire). Le PEA peut renfermer :
- des actions détenues en direct (exclusivement des pays de l’Union européenne) ;
- des parts d’OPCVM (FCP, SICAV et trackers).
Modalités d’ouverture du PEA
À condition de posséder son propre foyer fiscal, tout individu majeur dont le domicile fiscal se situe en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (à l’exception des territoires d’outre-mer) peut ouvrir un PEA en contactant un courtier ou en s’adressant à une banque. Le PEA est un compte monotitulaire : il est impossible d’en ouvrir un en compte joint ou individuel. Par ailleurs, les individus assujettis à une imposition commune ne peuvent posséder qu’un PEA par partenaire de PACS ou par conjoint.
Avantages du PEA et risques à considérer
Le principal avantage du PEA est l’attrait fiscal qu’il présente et qui le distingue d’un compte-titre classique : sous réserve du respect des cinq ans de détention minimum, l’investisseur pourra capitaliser ses plus-values en totale franchise d’impôts. En cas de retrait de fonds du PEA, il n’y a que les cotisations sociales qui sont dues. Par ailleurs, les dividendes perçus sont également exonérés d’impôt. Le PEA donne à l’épargnant la possibilité de tirer profit de la progression des cours boursiers et des dividendes dans une structure fiscale privilégiée. Il s’agit d’une solution de remplacement ou d’un complément aux placements d’épargne sécurisés. Il constitue principalement un outil de diversification des placements.
Risques à prendre en compte
Puisqu’elle suppose l’investissement sur les marchés boursiers, l’utilisation d’un PEA comporte un risque sur le capital investi (dans la plupart des cas, les marchés boursiers sont sujets à une certaine instabilité). L’épargnant doit prendre conscience que de solides connaissances sont nécessaires, de même que des recherches et un certain suivi. C’est pour les deux précédentes raisons que de nombreux épargnants choisissent :
- d’investir pour une grande part dans des OPCVM éligibles au PEA et gérés par des professionnels ;
- de déléguer partiellement ou totalement la gestion de leur portefeuille à des sociétés de gestion spécialisée au lieu d’acquérir des actions ou des OPCVM directement.