Les Sofica

Investir dans un SOFICA peut donner droit à des avantages fiscaux relativement intéressants. La réduction d’impôt s’élève à 30% du montant de l’investissement. Ce chiffre peut être majoré à 36% dans le cas où la SOFICA réalise un investissement d’au moins 10% de sa collecte totale dans des sociétés de productions audiovisuelles indépendantes. Ces investissements doivent être réalisés avant le 31 décembre de l’année qui suit la souscription.

Avantages fiscaux des Sofica

Chaque souscripteur peut librement investir et bénéficier de réductions d’impôt proportionnelles à ses investissements tant qu’il reste dans les limites fixées par la législation. Le montant total de l’investissement doit être inférieur à 25% du revenu net global du contribuable et être inférieur à 18 000 euros. La réduction maximale d’impôt accordée est donc :

  • de 5400 euros (30% du montant de l’investissement du souscripteur) si la SOFICA n’investit pas le minimum stipulé de 10% de sa collecte totale dans des sociétés de productions indépendantes avant le 31 décembre ;
  •  de 6480 euros (36% de l’investissement du souscripteur) si la SOFICA investit effectivement, et en conformité avec la législation, les 10% de sa collecte totale.

Sous quelles conditions ?

Outre les avantages fiscaux que l’on en tire, l’investissement dans une SOFICA offre la possibilité de réaliser des gains grâce aux revenus tirés des productions audiovisuelles des entreprises financées. La SOFICA dispose en effet de droits sur les bénéfices et les divers revenus relatifs à ses investissements. Cependant, l’avantage le plus certain à tirer d’un investissement réalisé dans une SOFICA reste la possibilité de réaliser des économies d’impôt. En effet, en dehors des avantages fiscaux, les gains liés aux SOFICA sont aléatoires ou peuvent être minimes dans certains cas.

La liste des SOFICA est chaque année établie et agréée par le CNC (centre national de la cinématographie). Le mécanisme des SOFICA permet de produire environ 150 œuvres cinématographiques chaque année. Il faut savoir que la réduction d’impôt qui est octroyée en guise de contrepartie d’un investissement dans une SOFICA est soumise à des conditions. Les contribuables se doivent en l’occurrence de conserver leurs parts pendant une durée de 5 ans au moins. Les capitaux de l’investisseur sont en fait bloqués pendant toute cette durée prédéterminée qui est librement fixée par la société de gestion en charge de la SOFICA. Elle peut aller jusqu’à 10 années (au maximum) pour certaines SOFICA. En outre, les dispositions fiscales en vigueur restent susceptibles de changer. En raison de tous ces points, il est généralement conseillé aux personnes désireuses de souscrire à des parts de SOFICA de bien s’informer sur le sujet afin de faire des choix judicieux pour leur situation patrimoniale personnelle.