Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) est soumis à un régime fiscal plutôt souple. Les cotisations qui y sont faites sont imputables du revenu net global imposable; ce dernier servant à faire le calcul de l’impôt sur le revenu selon certaines dispositions. Ce régime fiscal prend aussi en compte les deux phases dont est composée l’épargne retraite, qui sont l’épargne et la retraite.

Imposition du PERP lors de l’épargne

Dans la phase de l’épargne, la fiscalité du PERP consiste en ce que les cotisations qui sont effectuées soient imputables du revenu net global imposable afin de faire le calcul de l’impôt sur le revenu, et ceci pour chacun des membres du foyer fiscal. Cette amputation se fait dans une certaine limite supérieure de versement sur une année. Cette limite est égale au plus grand des deux montants qui suivent :

  • 10% des revenus professionnels, ceux-ci déjà prélevés des prélèvements sociaux et des frais professionnels;
  • 10% du plafonnement annuel de la sécurité sociale de l’année précédente. Ce plafonnement est pour ceux qui ne bénéficient pas de revenus professionnels ou de revenus qui lui sont inférieurs.

Il est à noter que pour des couples mariés régulièrement et qui ont une imposition commune, les plafonnements peuvent être mis ensemble afin de déduire les cotisations dans la limite globale annuelle de cette somme mutualisée.

Enfin, les versements sont exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune, sauf ceux qui sont faits par des souscripteurs de plus de 70 ans.

Les intérêts générés sont aussi exonérés de toute imposition

Imposition du PERP lors de la retraite

Lors de la phase de la retraite, l’imposition est faite selon le type de sortie.

Pour la sortie en rente, la rente viagère est soumise à un abattement de 7,5% pour le compte de l’impôt sur le revenu, et aussi aux prélèvements sociaux.

Pour la sortie en capital possible, les 20% du capital perçu sont soumis à la même imposition que les rentes viagères, notamment la part non déduite du capital.