La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie fait connaître le bénéficiaire dudit contrat au cas où le titulaire venait à décéder. Ce bénéficiaire doit être identifiable de façon distincte et précise. S’il n’y a pas de désignation ou si certains doutes planent, les sommes investies seront réincorporées dans la succession. Dans le cas où le bénéficiaire décède avant l’assuré, la clause peut perdre sa validité : ainsi, les sommes ne reviendront pas aux héritiers du bénéficiaire quand l’assuré décédera. Il est donc important de s’occuper avec une attention particulière de la désignation du bénéficiaire. À l’exception des cas où la clause bénéficiaire a été approuvée, il est possible de remplacer le bénéficiaire du contrat en adressant une lettre à l’assureur.

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La clause bénéficiaire : ce qu’il est important de savoir

Avant le 19 décembre 2007, pour accepter la clause bénéficiaire, l’on avait qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Mais depuis cette précédente date, l’acceptation doit être rendue concrète par un avenant au contrat que signent l’assuré-titulaire, l’assureur et le bénéficiaire. Rappelons qu’après l’acceptation de la clause bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier ladite clause ni entreprendre un rachat partiel ou total sans le consentement du bénéficiaire. Quelles sont les précautions à prendre pour bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Conseils relatifs à la rédaction de la clause bénéficiaire

Il est très important de ne pas désigner le bénéficiaire par son nom. Par exemple, si la bénéficiaire est l’épouse du titulaire, il faudra mentionner simplement comme le conseillent les assureurs : « ma conjointe ». Ainsi, en cas de divorce, c’est l’épouse en titre au moment du décès de l’assuré qui bénéficiera du contrat et non l’ex-conjointe.

En outre, il faut toujours s’assurer de prévoir des bénéficiaires de second rang.

  • Par exemple, à défaut du conjoint, mentionner les enfants nés ou à naître.
  • Il faut aussi planifier le décès desdits enfants. Ainsi on peut parler des enfants vivants nés ou à naître et des enfants représentés. De cette façon, en leur qualité de représentants, les petits-fils du titulaire peuvent bénéficier du contrat si leur parent venait à décéder avant ledit titulaire.

À savoir

Il faut savoir que :

  • La désignation du bénéficiaire peut se faire auprès d’un notaire (le nom ne pourra être révélé qu’après le décès de l’assuré qui pourra changer de bénéficiaire à sa guise).
  • Le titulaire peut prévoir le démembrement de la clause bénéficiaire (un nu-propriétaire et un usufruitier partageront le produit du contrat).