Plan épargne en action

Dans son essence, le plan d’épargne en actions (PEA) fonctionne comme un compte-titres classique. Pour pouvoir jouir de sa fiscalité spécifique, il faut se plier à certaines contraintes de versements et de retraits. Le PEA comprend d’un côté un compte-titre et d’un autre, un compte-espèce (débité et crédité suivant les achats de titres, les ventes ou encore les versements de dividendes).

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Quels titres le PEA peut-il accueillir ?

Le PEA peut recevoir tous types de titres :

  • des actions ;
  • des parts d’OPCVM (dans le cas des SICAV et des FCP, l’actif doit être investi en titres éligibles au moins à hauteur de 75 %) ;
  • des trackers investis en actions éligibles.

Seules les actions des entreprises françaises (ou dont le siège est localisé dans l’Union européenne ou en Norvège et en Islande) sont éligibles au PEA. Ces entreprises doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS).
Même s’il possède l’apparence d’un compte-titre classique, le PEA ne donne pas la possibilité d’investir à découvert ainsi que dans des options, produits dérivés, MATIF, sauf via des trackers à caractère spécial. En revanche, depuis 2002 il est possible de réaliser des investissements sur des fonds communs de placement et des fonds communs de placement dans l’innovation. Toutefois, dans ce cas les contribuables ne peuvent pas tirer profit des avantages fiscaux des FCPI souscrits dans le PEA.

Les versements

Il n’est pas possible de réaliser des versements d’espèces d’un montant total de plus de 150 000 € sur un PEA (depuis 2014). Par contre, le code monétaire et financier ne fixe aucun minimum de souscription. Il n’est possible d’effectuer que des versements d’espèces : les transferts de titres dans un PEA ne sont pas envisageables. Dans le cas des PEA PME, le plafond des versements est de 75 000 €.

Les retraits

  • Si vous effectuez un retrait avant huit ans, votre PEA sera automatiquement clôturé.
  • Lorsqu’un retrait est effectué avant cinq ans, cela provoque en plus de la clôture du PEA, la perte de l’avantage fiscal. Il vaut donc mieux conserver le PEA pendant un minimum de 5 ans.
  • L’exonération des plus-values prend en considération la date d’ouverture du PEA et non celle de l’acquisition des titres. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’ouvrir un PEA aussi tôt qu’on le peut.
  • Le PEA est soumis au système des « taux historiques ». Il est d’ailleurs l’un des rares produits qui possèdent cette caractéristique. Le taux des prélèvements sociaux utilisé ne tient pas compte du moment du retrait, mais plutôt de celui où les gains ont été réalisés.