Fiscalité du contrat Madelin

Le contrat retraite Madelin, tout comme les autres types de contrats, est soumis à la fiscalité. Toutefois, ce contrat est réservé aux travailleurs non-salariés et leur offre plusieurs avantages. Que faut-il alors savoir sur la fiscalité du contrat Madelin ?

La fiscalité du contrat Madelin

Les cotisations annuelles d’un contrat Madelin peuvent être déduites dans les revenus professionnels qui subissent l’impôt tout en étant dans la limite du plafond fiscal. Cependant, à l’étape de l’acquisition des rentes les revenus sont frappés d’impôt.

La fiscalité à l’entrée

Quand on parle de la fiscalité à l’entrée, il faut comprendre qu’il s’agit des taux d’imposition appliqués au moment du versement de la cotisation annuelle. En effet, dans le cadre du contrat Madelin, les cotisations sont déduites du bénéfice imposable dans un plafond donné. Mais ce plafond est défini selon le type de contrat Madelin en question. Enfin, pour l’appliquer le souscripteur doit être à jour pour ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et de vieillesse. Voici quelques taux applicables :

• La fiscalité du contrat retraite : le plafond déductible est égal à 10 % du plafond annuel retenu pour le PASS ;
• La fiscalité du contrat de prévoyance et santé : le plafond de déduction est égal à 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS ;
• La fiscalité du contrat perte d'emploi : le plafond de déduction est égal à la limite favorable entre 1,875 % du revenu professionnel avec un plafond de 8 PASS, et 2,50 % du PASS.

La fiscalité à la sortie

Lorsqu’on parle de fiscalité à la sortie, on parle des impôts applicables aux rentes après celle de l’étape des épargnes. Ici aussi, il convient de faire une distinction suivant le type de contrat auquel l’intéressé a souscrit. Ainsi, nous aurons :

• La fiscalité du contrat retraite : à la sortie, la rente viagère subit une imposition de la catégorie des pensions de retraite. Cette rente est soumise à l’impôt après l’abattement de 10 % ;
• La fiscalité du contrat de prévoyance : les indemnités d’arrêt de travail sont imposées dans la catégorie des BIC, BNC ou des traitements et salaires. Elles subissent une imposition de 7,50 % et 0,50 % ;
• La fiscalité du contrat de santé : le remboursement des frais médicaux subit une exonération d’impôt sur le revenu. Il est aussi exonéré de la CSG et de la CRDS ;
• La fiscalité du contrat perte d'emploi : ce contrat subit une imposition de 6,60 % pour la CSG et de 0,5 % pour la CRDS.

In fine, la fiscalité dans le cadre du contrat Madelin intervient à deux principaux niveaux : à l’entrée de l’épargne et à la sortie.

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