Transfert de PEP

Il n’est un secret pour personne que si la banque ou l’assureur ne nous fournit plus des services adéquats, nous sommes en mesure de changer de banque ou d’assurance. Dans le cas du plan d’épargne populaire (PEP), on parle plutôt de transfert. Il peut donc arriver que les détenteurs d’un PEP demandent son transfert. Quelles sont les clauses qui régissent ce transfert ? Comment procéder à ce transfert ?

Le transfert du plan épargne populaire (PEP)

Il faut remarquer qu’avec le plan d’épargne populaire, on n’a le droit qu’à une cotisation de 92 000 €. En réalité, une fois cette épargne accomplie, la banque ou l’assurance se charge de faire générer des intérêts. Donc avec des intérêts, la somme pourrait évoluer et l’épargne pourrait augmenter significativement. Toutefois, les taux d’intérêt varient en fonction des banques, des sociétés d’assurances, du type de PEP, de la cotisation, etc.
L’importance d’un transfert se fait alors sentir puisque les taux d’intérêt sont plus intéressants dans une banque et pas dans l’autre. Il en est de même pour les assurances. Nous disposons alors de deux types de transfert à savoir :

• Le transfert d’un PEP bancaire vers un PEP assurance et vice-versa;
• Le transfert du PEP d’un établissement gestionnaire à un autre.

Le transfert d’un PEP bancaire vers un PEP assurance et vice-versa

Quand est-ce qu’il faut procéder à un transfert du PEP bancaire vers un PEP assurance ? En réalité, il faut y songer quand les taux d’intérêt que propose le PEP bancaire ne dépassent pas les 4,5 % net. Cependant, quand il est à 5 % il serait inutile de le transférer puisque sa performance est plus élevée que celle du marché obligataire.
En transférant votre PEP bancaire vers un PEP assurance, vous bénéficierez en même temps des avantages liés à une assurance vie. Aussi vous profiterez de la fiscalité du PEP assurance ainsi que de celles attachées aux services de l’assurance. Enfin, vous pourrez le transmettre à un bénéficiaire avec une exonération des droits de succession.

Le transfert du PEP d’un établissement gestionnaire à un autre

Dans un transfert de PEP d’un établissement gestionnaire à un autre, le souscripteur garde tous ses droits. On parle ici des antériorités fiscales et des avantages fiscaux. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être réunies :

• Le nouvel établissement gestionnaire doit transmettre au souscripteur un certificat d’identification du plan transféré;
• Le transfert doit nécessairement porter sur l’intégralité des sommes inscrites, sans oublier la déduction des pénalités contractuelles qu’applique l’établissement gestionnaire.

In fine, le transfert de PEP c’est surtout un moyen qu’a le souscripteur de partir à la recherche du gestionnaire qui propose les meilleurs taux d’intérêt afin de favoriser de meilleurs bénéfices sur la cotisation.

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