Les types de comptes bancaires se différencient de par leurs spécificités. Ainsi nous avons des types de comptes dont le fonctionnement impose d’avoir un plafonnement du solde pour diverses raisons. Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d’épargne logement qui, dans son fonctionnement, prévoit un montant maximum comme plafond de solde.

Dépôt maximum pour le CEL

Le fonctionnement du Compte Épargne Logement (CEL) est régi par le code de la construction et de l’habitation. Ce code réglemente de long en large les opérations susceptibles d’être faites sur un CEL. Que cela soit pour une ouverture, un dépôt, un retrait, une fermeture, une demande de prêt, il comporte des textes qui définissent leurs conditions de réalisation. C’est ainsi que pour les versements, il prévoit un montant minimum de dépôt, mais aussi un dépôt maximum, afin d’assurer une performance relativement bonne au CEL.

Comparez les Livrets d’épargne (avec des taux promotionnels jusqu’à 3%)

Le code de la construction et de l’habitation, en son article R315-4, prévoit un plafond pour les dépôts sur le CEL. Ce plafond est celui adopté par un arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de la construction et de l’habitation; arrêté dans lequel sont fixés les différents seuils et taux applicables aux diverses opérations inhérentes au CEL. Tous ces seuils de valeur sont inscrits dans le tableau de seuil du CEL. Actuellement, le dépôt maximum pour un CEL est de 15 300 euros en dehors des intérêts.

Du montant maximum pour un CEL, on peut retenir :

  • Qu’il est variable, car il est fixé par arrêté inter- ministériel.
  • Qu’il est actuellement de 15 300 euros.