Caractéristiques du PEP

Le plan d’épargne populaire (PEP) est une sorte d’épargne de retraite à long terme, destinée à faciliter la vie des souscripteurs une fois que le moment du départ à la retraite serait venu. Ce produit n’est plus disponible depuis le 25 septembre 2003, mais présente quelques caractéristiques intéressantes. Quelles sont alors les caractéristiques d’un plan d’épargne populaire (PEP) ?

Les caractéristiques du PEP

Le plan d’épargne populaire (PEP) propose à ses souscripteurs quelques caractéristiques qui méritent d’être objet d’étude. Parmi ces caractéristiques, nous avons les formes de PEP, le type de versement, la rémunération, les retraits et les contraintes liées à la souscription.

Les formes de PEP

La souscription au plan d’épargne populaire peut se faire sous deux formes différentes. Nous avons entre autres :

• Sous la forme d’un PEP bancaire : cette forme se manifeste par l’ouverture dans une banque d’un compte de dépôt ;
• Sous la forme d’un PEP assurance : elle se manifeste par la signature d’un contrat de capitalisation puisque le PEP n’a qu’un seul titulaire.

Le type de versement

Il est à remarquer que le plan d’épargne populaire (PEP) ne peut avoir un seul titulaire. En effet, chaque plan d’épargne populaire (PEP) n’a le droit qu’à 92 000 € hors intérêts. Les versements sont soit programmés, soit versés de manière libre jusqu’au moment où le souscripteur atteint la somme des 92 000 €.

La rémunération

Dans le cadre du plan d’épargne populaire (PEP), la rémunération se fait sous la forme d’intérêt ayant un taux fixe, un taux progressif, un taux variable ou révisable. Toutefois, un taux minimal de garanti est possible. Ces taux varient selon le type de PEP choisi ou encore, la banque ou l’assureur.

Les retraits

Le plan d’épargne populaire est caractérisé par deux principaux types de retrait. Le premier type est celui du premier retrait avec une interdiction de futurs versements. Il faut remarquer que les retraits ne se font pas avant 10 ans. Quand ils sont effectués avant 10 ans, les capitaux sortent sous forme de rentes viagères ou encore sous la forme de capital.

Contraintes liées à la souscription

On ne peut être titulaire que d’un seul plan d’épargne populaire. Cette souscription se fait dans une seule banque ou société d’assurance. Le PEP est donc individuel. Il peut encore se faire par un contribuable isolé ou encore par chacun des conjoints en ce qui concerne les couples. Il faut noter que pour les conjoints, les impôts sont communs.

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