Le plan d’épargne en actions (PEA) est une variante de compte-titres de droit français qui réserve des avantages fiscaux particulièrement dignes d’intérêt aux résidents français. Le PEA est associé à un compte espèces qui est ravitaillé depuis un compte courant. Il suffit d’être majeur et d’être fiscalement domicilié en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (les territoires d’outre-mer n’étant pas concernés) pour pouvoir ouvrir un PEA. Il faut préciser que ce type de compte ne peut s’ouvrir en compte joint ou indivis.
Le principal avantage du PEA est sa fiscalité : les plus-values peuvent en effet y être capitalisées en totale franchise d’impôts sous certaines conditions. D’un autre côté, l’inconvénient que l’on peut noter est le risque auquel est soumis le capital investi en raison de l’instabilité des marchés boursiers.
Fonctionnement du PEA
Le PEA peut recevoir des actions, des parts d’OPCVM ou encore des trackers investis en actions éligibles. Depuis 2014, il n’est pas possible d’y effectuer des versements d’espèces de plus de 150 000 euros, mais aucun minimum de souscription n’existe. Quoi qu’il en soit, seules les espèces sont acceptées sur un PEA : on ne peut y transférer des titres. L’exonération des plus-values se réalise en fonction du moment auquel le PEA a été ouvert et d’un autre côté, les prélèvements sociaux effectués ne tiennent compte que du moment où les gains ont été réalisés.
Fiscalité du PEA et disponibilité des fonds
Les fonds investis sur un PEA sont disponibles à tout moment. Mais avec un compte-titre, les plus-values font l’objet d’une imposition dès les tout premiers euros ; le PEA donne à ses utilisateurs la possibilité de défiscaliser des sommes assez importantes. Pour cela, il suffit que les durées d’abstention de retraits soient respectées.
- Tout retrait effectué avant au moins huit ans entraîne la clôture du PEA de façon systématique.
- Si cette clôture intervient avant 5 ans, c’est le régime des plus-values mobilières qui régit l’imposition des plus-values.
- En créant ou en reprenant une entreprise pendant les 3 mois qui suivent la clôture du PEA (ainsi que dans d’autres situations), vous pouvez être exonéré. Si elle se fait après 5 ans, mais avant les 8 années indiquées, les plus-values échappent à l’imposition, mais tombent sous le coup des prélèvements sociaux.
- Après 8 ans d’existence, plusieurs possibilités s’offrent au détenteur du PEA. Celui-ci peut continuer à y faire des versements, y effectuer des retraits partiels, ou faire un retrait total qui aura pour conséquence la fermeture du PEA.
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