Les FCPÏ

Les FCPI restent ouverts à la souscription pendant une durée limitée qui doit être définie à l’avance. Ces durées de souscription sont donc différentes selon les FCPI. La fin de la période de souscription met un terme à toute possibilité d’investissement dans un fonds commun de placement dans l’innovation. Les FCPI ont la particularité d’émettre deux différentes catégories de parts. La première est destinée aux investisseurs particuliers, tandis que la seconde catégorie (parts de carried interest) est destinée uniquement à la société de gestion et à ses salariés.

Les parts émises par les FCPI permettent à l’investisseur de bénéficier des réductions d’impôt. Il faut cependant réaliser son investissement avant le 31 décembre de l’année concernée afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de cette année; le mois au cours duquel est réalisé l’investissement n’ayant pas d’importance.

La durée minimale de l’investissement

Dans la pratique, il est impossible d’obtenir le rachat de ses parts avant la dissolution du Fonds. La condition pour ne pas perdre l’avantage fiscal auquel donne droit un investissement FCPI est de conserver les parts acquises pendant une durée minimale de 5 années. Certaines exceptions permettent cependant à l’investisseur ou à des bénéficiaires d’obtenir un rachat de part avant terme sans perdre l’avantage fiscal :

  • Le décès du souscripteur ou celui de son (sa) conjoint (e).
  • Le licenciement du souscripteur ou celui de son (sa) conjoint (e).
  • Une invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la personne ayant souscrit ou de son (sa) conjoint(e).

Ces différents motifs permettant au souscripteur ou à des bénéficiaires de conserver l’avantage fiscal en dépit d’un rachat de part avant dissolution du fonds soulignent l’absence de volonté du souscripteur. Une rupture conventionnelle n’est donc pas possible.

On note que le rachat des parts du souscripteur par le fonds peut être fonction de la capacité de ce dernier à céder facilement ses actifs. Elle n’est donc pas automatique ou immédiate et peut aussi se faire à un prix inférieur à la valeur liquidative la plus récente. Il est ainsi préférable pour le souscripteur d’attendre la liquidation du fonds à l’échéance.

Les FCPI garantissent-elles le capital ?

La performance du FCPI, et donc sa capacité à restituer le capital, est fonction du succès des entreprises innovantes. Les possibilités de gain qui sont associées aux entreprises innovantes concernées, ainsi que l’avantage fiscal, contrebalancent cependant le risque de perte en capital encouru par les souscripteurs.