Le Plan Épargne Logement s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une personne physique et une banque respectueuse de la convention relative au PEL de l’État. Ce produit bancaire est sujet à une règlementation qui a beaucoup changé dans son histoire.

Concrètement, le PEL permet aux épargnants de profiter sous certaines conditions, d’un crédit immobilier soumis à un taux d’intérêt privilégié.

  • Depuis sa création en 1969, les taux d’intérêt auxquels est soumis le PEL (Plan Épargne Logement) ont beaucoup évolués.
  • À l’aube des années 1990, la durée prescrite de l’épargne était de 5 années, et le PEL donnait le droit à l’épargnant à une prime d’État qui pouvait s’élever à 10.000 francs. Le PEL n’était alors pas sujet aux cotisations sociales ou aux impôts.
  • Quelques années plus tard, la durée obligatoire de l’épargne était ramenée à 4 ans. Le paiement des cotisations sociales a été ensuite associé à ce produit bancaire.

 Le PEL aujourd’hui.

 Aujourd’hui, la durée minimale de l’épargne reste la même. Cependant, les taux d’intérêt du PEL n’ont pas cessé d’évoluer. La prime d’État quant à elle, s’élève aujourd’hui à un montant maximal de 1.525 euros.

Il faut savoir qu’à l’origine, c’est-à-dire avant 2002, la prime d’État était indissociable du taux de rémunération du PEL : l’épargnant en bénéficiait ainsi de façon systématique sans condition particulière. Les réformes qui ont suivi ont alors eu pour but de recentrer ce produit sur son objectif premier : faciliter un prêt pour la construction d’un logement. Désormais, l’octroi de cette prime est soumis à des conditions bien structurées qui vont dans ce sens.

Taux récents du PEL.

Dates

Taux de rémunération PEL

Taux du prêt du PEL

01/07/2000

01/08/2003

01/03/2011

01/02/2015

01/02/2016

4,7%

2,5%

2,5%

2%

1,7%

4,97%

4,20%

4,20%

3,20%

2,70%

Dès 01/08/2016

1%

2,20%