Le contrat Madelin fait partie de contrats de retraite qui permettent de bénéficier d’un complément d’une rente, une fois que l’on devient inactif. Qu’est-ce qu’en réalité le contrat Madelin ?
Le contrat Madelin
Le contrat de retraites Madelin est destiné aux travailleurs non-salariés. Il leur permet une fois à la retraite de bénéficier d’une rente en complément à leur pension de retraite obligatoire.
Pour qui est destiné le contrat Madelin ?
Le contrat Madelin est spécialement conçu pour une classe de travailleurs. Il s’agit entre autres des :
- Non-salariés ayant des souscripteurs qui ont des activités leur permettant de percevoir des bénéfices issus du commerce et de l’industrie (les artisans, les commerçants, les industriels) ;
- Non-salariés ayant des professions sans bénéfices commerciaux (professions libérales) ;
- Administrateurs des sociétés SARL, les gestionnaires de société en commandite par actions, etc.
Quelles sont les caractéristiques du contrat Madelin ?
Les contrats Madelin sont caractérisés par trois principaux types de support. Nous avons le support unique ou mono support, le support multiple et le support à point. Le support unique vise principalement la sécurisation de l’épargne du client avec une rente minimum. Le support multiple quant à lui vise à l’accroissement des rentes, mais avec un minimum de prise de risque. Enfin, le support à point est l’attribution d’une note aux cotisations. Ces notes seront converties en rentes lorsque le souscripteur aura atteint la retraite.
La fiscalité du contrat Madelin
Tout comme le PERP, le contrat Madelin est soumis à une double fiscalité : une fiscalité à l’entrée et l’autre à la sortie sous forme de rentes. À l’entrée, les cotisations sont déductibles du bénéfice du plafond de 10 %. À la sortie, sous forme de rentes, les taux d’imposition sont pareils au taux des pensions de retraite après un abattement des 10 %.
Les contraintes d’un contrat Madelin
La souscription à un contrat Madelin n’est pas sans contraintes. Comme contraintes, nous avons :
- La fréquence des cotisations : quand on souscrit au contrat Madelin, il faut payer ses cotisations au moins une fois par an en vue de constituer une épargne ;
- Le caractère régulier du montant : le montant de la cotisation ne varie pas. Il reste le même et doit être versé régulièrement ;
- Un contrat immobilisé : les fonds du contrat Madelin ne sont disponibles que sous la forme de rentes. Toutefois, certaines situations exceptionnelles rendent disponibles les fonds avant la retraite ;
- Les frais du contrat : pour son bon fonctionnement, certains frais sont prélevés sur le contrat Madelin. Il s’agit des frais sur la cotisation, sur la gestion, sur l’arbitrage et sur le transfert.
En somme, le contrat Madelin est sensiblement pareil au PERP. La différence réside dans le fait qu’elle est destinée aux travailleurs non-salariés tandis que le PERP est pour les salariés.
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