Parmi les contrats de retraites, plusieurs offrent des avantages fiscaux très intéressants. Le plan d’épargne populaire fait également partie de ces contrats avantageux. Découvrons alors ce qu’est un contrat PEP.
Le plan d’épargne populaire (PEP)
Le PEP est une épargne retraite à long terme. Il était créé pour faciliter la vie des souscripteurs quand ceux-ci seront à la retraite. Malheureusement, ce contrat n’est plus disponible depuis le 25 septembre 2003. Toutefois, les détenteurs du plan d’épargne populaire peuvent encore en profiter.
Les caractéristiques du PEP
Le plan d’épargne populaire a plusieurs caractéristiques. Au nombre de ces caractéristiques, nous avons :
- Des formes de PEP : ici, il s’agit du plan d’épargne populaire bancaire et du plan d’épargne populaire assurance ;
- Le type de versement : les versements du PEP sont programmés ou versés librement jusqu’à la limite de 92 000 € ;
- La rémunération : la rémunération d’un PEP se fait sur la base d’un taux fixe, progressif ou variable ;
- Les retraits : nous avons deux types de retraits. Le premier avant 10 ans conduit à la fermeture du PEP tandis que le deuxième après 10 ans se fait sous forme de rentes ;
- Le PEP est strictement individuel. Cependant, les impôts peuvent être collectifs pour les couples.
Le transfert du PEP
Deux types de transfert sont possibles avec un plan d’épargne populaire. Le premier est le transfert d’un PEP bancaire vers un PEP assurance. Le deuxième est le transfert d’un établissement gestionnaire à un autre. Chacun de ces types de transfert répond à des normes précises.
La fiscalité du PEP
Le plan d’épargne populaire est déductible des prélèvements sociaux tout le long de sa durée d’existence. Quand les retraits sont effectués avant 8 ans, ils subissent une imposition de l’IR et du PFL à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux. Enfin, la fiscalité du PEP est très intéressante. Malheureusement, il n’est plus d’actualité depuis novembre 2003.