Plan épargne populaire

Le plan d’épargne populaire (PEP), malgré sa suspension depuis l’année 2003, reste l’un des plus intéressants produits de retraite en matière de fiscalité. Le PEP propose alors bon nombre d’avantages aux souscripteurs. Quelles sont les informations fiscales à connaitre avant de souscrire à son PEP ? Quels sont les avantages que propose le PEP en termes de fiscalités ?

La Fiscalité du plan d’épargne populaire (PEP)

Quand on parle de fiscalité, on fait référence tout d’abord aux impôts, ensuite aux frais annexes qui pourraient être prélevés de votre épargne. Enfin, il fait référence aux divers frais que déduisent les établissements gestionnaires.
En ce qui concerne le plan d’épargne populaire (PEP), les produits réalisés sont exonérés d’impôts sur le revenu. Cet avantage est en réalité lié à l’absence de retraits pendant la durée du plan d’épargne populaire. Toutefois, les prélèvements sociaux ne sont en aucun cas exonérés. Sur les deux types de PEP, les prélèvements s’élèvent à 13,5 % et s’effectuent grâce à un prélèvement retenu à la source.
En ce qui concerne les PEP assurance investis sur un support UC, les prélèvements sociaux s’effectuent pendant les retraits. Dans le cas où le retrait est anticipé, il permet de jouir d’une exonération sur le revenu lorsque le retrait est lié aux évènements ci-après. Nous avons :

  • Le décès du souscripteur : plusieurs retraits sont effectués pour fermer le PEP ;
  • La perte de l'emploi et l’expiration des droits aux allocations d’assurance chômage ;
  • L’arrêt d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
  • Un handicap empêchant l’exercice d’une fonction quelconque ;
  • Une incapacité de 2e ou de 3e catégorie, etc.

Les conséquences fiscales sur les retraits

Les retraits effectués avant les rentes subissent une imposition. En effet, avant 4 ans, mis à part les cas autorisés, le PEP subit une imposition de l’IR ou du PFL avec un taux d’imposition de 35 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %. Ensuite, lorsque l’on est dans la tranche de 8 à 10 ans, l’IR et le PFL sont de 19 % tandis que les prélèvements sociaux restent à 15,5 %. Enfin après 8 ans et plus, seuls les prélèvements sociaux demeurent. Le plan est donc exonéré de l’IR et du PFL.

Les sorties en rentes

Lorsque les rentes sont disponibles avant 8 ans, les produits capitalisés jusqu’au moment de la sortie sont exonérés. Ils ne subissent pas d’imposition. Toutefois, ils subissent un prélèvement de l’IR et des impôts sociaux à partir de la date du retrait.
Par ailleurs, quand ces rentes sont disponibles après une période de 8 ans, elles sont totalement exonérées et subissent uniquement les prélèvements sociaux.
In fine, le PEP propose plusieurs avantages fiscaux. Malheureusement, il n’est plus disponible depuis 2003. Ceci n'empêche pas les détenteurs de ce produit d’en jouir encore.

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