Les Sofica

Les SOFICA sont un dispositif de réduction de pression fiscale. Leur création s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’État de porter une aide efficace aux sociétés indépendantes ou à petits budgets pour la réalisation de leurs diverses productions cinématographiques.

Un agrément délivré par le ministre chargé du budget

Les souscriptions par les particuliers à des parts d’une SOFICA ne donnent droit à un amortissement exceptionnel que dans le cas où le capital de la SOFICA ait reçu l’agrément du ministre chargé du budget.

En outre, selon ce qui est prévu par la loi relative au capital des SOFICA, une même personne n’a pas le droit de détenir de façon directe ou indirecte plus d’un pourcentage donné de ce capital ; ce pourcentage pouvant varier au fil des années. Dans la pratique, l’agrément du capital de la société est octroyé par le bureau des agréments de la direction générale des finances publiques.

Le code général de l’impôt prévoit que cet agrément doit être délivré dans des conditions strictement établies. Toute demande d’agrément est à adresser à la direction générale des finances publiques. Elle doit être déposée avant l’opération qui la motive.

  • S’il s’agit d’une souscription au capital initial, l’agrément devra être demandé avant que la SOFICA ne soit constituée. Quant aux sociétés qui se constituent sans appel à l’épargne des particuliers, toute demande d’agrément devra être faite avant le dépôt du projet de statut.
  • S’il s’agit d’une souscription à des augmentations de capital, la demande se doit d’être effectuée avant l’ouverture de ladite souscription.

Œuvres financées

Les SOFICA doivent financer en capital exclusivement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui sont agréées par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Les sociétés de réalisation doivent produire des attestations indiquant, pour chacune de leur production cinématographique, que les conditions prévues pour l’octroi de l’agrément sont bel et bien respectées.

Les œuvres financées par les SOFICA doivent répondre à des critères précis :

  • être réalisées dans leur version originale en langue française ;
  • être de la nationalité de l’un des états membres de l’UE.

L’agrément peut aussi être délivré aux œuvres de coproductions qui sont réalisées dans les langues des pays des coproducteurs, à condition que ces derniers soient établis dans un état membre de l’Union européenne.

Les œuvres utilisables dans des contextes publicitaires, informatifs, ainsi que les émissions sportives ou de variétés sont exclues de l’agrément.