Les Sofica

Les SOFICA (Sociétés de Financement de l’Industrie cinématographique et de l’Audiovisuel) donnent aux souscripteurs la possibilité de réduire leurs impôts. En contrepartie des avantages fiscaux et de la possibilité de réaliser des gains qui leur est offerte, les particuliers investissent leur argent qui sera utilisé pour financer diverses productions cinématographiques ou audiovisuelles.

Un type d’investissement très prisé

Les SOFICA sont un type d’investissement qui est particulièrement apprécié, mais dont l’accès n’est pas des plus faciles. La création des SOFICA est conditionnée par l’obtention d’un agrément qui doit être délivré par le ministère du Budget et le centre national de la cinématographie(CNC). Ce sont en général quelques sociétés seulement qui reçoivent cet agrément. Les particuliers souscrivant à des parts SOFICA doivent conserver leurs parts pour une durée minimale qui s’élève à 5 ans. Cette durée peut cependant varier d’une SOFICA à une autre et atteindre 10 ans pour certaines d’entre elles.

Les différents types de SOFICA

On dit d’une SOFICA qu’elle est adossée lorsqu’elle a conclu un accord avec une société tierce qui s’engage au rachat de ses parts à l’échéance. Jusqu’en 2009, les SOFICA avaient la possibilité d’être adossées à 100%. Cette mesure fournissait ainsi au souscripteur la garantie d’un remboursement complet de son investissement. À l’opposé, une SOFICA qui n’est pas adossée ne peut fournir de garantie aux souscripteurs relativement à leur capital. Dans ce cas, le retour sur investissements des souscripteurs repose totalement sur le succès des films ou des productions audiovisuelles réalisés, et donc de leur rentabilité.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de pratiquer l’adossement des SOFICA au-delà de 50%. Cela signifie que la garantie de rachat des parts à un prix fixe n’est faisable qu’à hauteur de 50% de ce prix. Dans la pratique, les SOFICA sont en général adossées à un pourcentage qui se limite à 40%.

Quelles sont les cibles d’investissement des SOFICA ?

La vocation des SOFICA est de financer principalement les films ou les productions audiovisuelles qui en ont besoin. La direction générale des finances publiques et le CNC ont établi les caractéristiques qui doivent être celles des projets à financer :

  • Le film ou la production doit avoir un budget global qui est inférieur à 8 millions d’euros ;
  • La production doit être de petite taille ou être indépendante ;
  • Cela doit être un investissement dans un 1er ou un 2d film.

Toutefois, certaines SOFICA ont participé au financement de nombreuses productions à succès.